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Conduite automobile et cannabis en Espagne : stratégie criminalisation (2/2)
Auteur: Martín Barriuso 01/12/2017 - 12:30:00

Dans cette deuxième partie de notre article sur le cannabis et la conduite automobile en Espagne, nous analysons les raisons qui appuient les stratégies répressives de dépistage de drogue et nous vous donnons des conseils pratiques sur la manière de vous protéger si vous vous faites arrêter. 

Dans la première partie de l’article, nous avons vu comment le gouvernement espagnol réprime les consommateurs de cannabis sous prétexte qu’il est dangereux de conduire sous l’effet du cannabis. Nous nous penchons à présent sur les conséquences de cette stratégie, sur la pénalité fiscale qu’elle impose aux consommateurs en les ciblant précisément et sur les actions légales mises en œuvre pour la contrer. Nous donnons aussi quelques conseils à suivre au cas où vous vous retrouveriez dans un barrage routier anti-drogue. 

La possibilité d’obtenir un résultat positif pour le cannabis au volant plusieurs heures après la consommation peut entraîner des effets dévastateurs pour la communauté cannabique espagnole, mais également pour le conducteur : une amende de 1000 euros et la perte de six points d’inaptitude sur le permis de conduire qui en comprend douze. Si le conducteur présente des signes d’intoxication au cannabis, il peut même être accusé de crime passible d’une peine d’emprisonnement. En cas d’accident, même si le conducteur n’est pas fautif, il sera très probablement poursuivi au criminel. Ajoutons que les compagnies d’assurance ont déjà commencé à refuser de couvrir quiconque obtenant un test de dépistage positif. 

Abstinence forcée pour le cannabis ou la conduite

Face à cette situation, plusieurs consommateurs qui doivent utiliser la voiture au quotidien, spécialement pour aller travailler, ont complètement cessé de consommer du cannabis, alors que d’autres ont cessé d’utiliser leur voiture ; mais ce n’est pas une option à la portée de tous. En pratique, cette stratégie s’attaque directement aux consommateurs de cannabis en les criminalisant. Dans un pays où la consommation de cannabis n’a jamais représenté un crime, le fait de la considérer comme une menace à la sécurité routière provoque l’effet pervers d’imposer l’abstinence à une grande portion de la population, une conséquence à laquelle les moyens de répression administratifs (des centaines de milliers d’amendes par année) n’étaient jusqu’alors pas parvenus.

Le gouvernement actuel de Rajoy est univoque : il poussera la répression encore plus loin si nécessaire. Au début de 2017, il avait annoncé qu’il préparait un nouveau test qui éliminerait le besoin de procéder à un second test en laboratoire et qu’il multiplierait par dix le nombre de tests imposés. Heureusement, peu de temps après, López-Rivadulla (un professeur au département de sciences fondamentales de l’université de Saint-Jacques-de-Compostelle) a rejeté cette possibilité. Pourtant, une autre réforme pourrait voir le jour : il a été proposé que ceux qui obtiennent un résultat positif pour la drogue ou l’alcool à deux reprises perdent leur permis de conduire pour toujours. Dans une société qui repose lourdement sur la conduite automobile, cette éventualité pose de sérieux problèmes.

Le Dräger Drugtest 5000 : une machine à revenus

Cette stratégie permet aussi d’imposer aux consommateurs de cannabis – qui constituent la grande majorité des consommateurs de drogues illégales – une taxe punitive. Lorsque le fabricant Dräger présente son très populaire outil de dépistage, le Dräger Drugtest 5000, dans les municipalités et les communautés autonomes, il s’assure de rendre explicite la possibilité de récolter de grandes recettes grâce aux amendes qu’il permet d’imposer. Sur son site web, le fabricant souligne que l’un des avantages de son outil est qu’il permet la détection « de niveaux de THC extrêmement bas, le principal composé actif du cannabis ». Cela veut dire que Dräger offre un outil permettant de cibler précisément les consommateurs de cannabis, qu’ils posent un réel danger routier ou non.

Pour intercepter le plus grand nombre de conducteurs sous l’effet du cannabis, Dräger a fixé le seuil de détection à 5 nanogrammes de THC par millilitre de salive pour les tests effectués sur place, comparativement au seuil de 20 ng/ml pour les opiacés et la cocaïne ou 50 ng/ml pour les amphétamines. Curieusement, en public les autorités gouvernementales parlent d’un seuil de détection de 25 ng/ml, alors que le fabricant comme les experts de laboratoires mandatés par le gouvernement nient tous deux ce chiffre. Lors des analyses de laboratoire, le seuil est encore plus bas : 1 ng/ml pour le cannabis contre 5 ng/ml pour l’héroïne, 20 ng/ml pour la morphine ou 25 ng/ml pour le MDMA, des seuils qui ne sont pas proportionnels aux doses minimales acceptées. Il faut noter que selon la loi espagnole, l’échantillon analysé sur place n’est considéré que comme un simple indicateur, alors que l’échantillon analysé en laboratoire selon des taux de détection cinq fois inférieurs est considéré comme une preuve. Or, il n’y a aucune corrélation entre les niveaux de cannabis trouvés dans le sang et ceux trouvés dans la salive ; nous sommes dans une position de complète vulnérabilité.

Usage médical de cannabis, CBD et conduite automobile

A ce sombre portrait, ajoutons les gens qui consomment du cannabis à des fins médicales. La loi sur la circulation ne pénalise pas la consommation de « substances d’ordonnance ou prises à des fins thérapeutiques ». Le problème réside dans le fait qu’en Espagne, seul Sativex© est autorisé et il n’est prescrit qu’en cas de solution de rechange pour la sclérose en plaques. Cela signifie que parmi les milliers de consommateurs de cannabis médical espagnols, seuls quelques-uns pourront bénéficier de cette exemption. De plus, la loi exige que dans ces cas d’exemption, les conducteurs « utilisent leur véhicule en tout respect du devoir de diligence, avec beaucoup de soin et d’attention ». Comme les niveaux de THC dans le sang ou la salive qui nuisent à ces facultés n’ont pas été établis, il est probable que tous les consommateurs médicaux espagnols se verront dans l’obligation de cesser de conduire. Et comme il y aura de plus en plus d’ordonnances pour des dérivés de cannabis, on s’attend à ce qu’il y ait de plus en plus d’interdiction de conduite. Dans le cas échéant, ces conducteurs s’exposent à de lourdes pénalités, incluant des accusations criminelles.

Bien qu’il n’y ait pas de données probantes concernant le CBD, un composé non psychoactif, certains experts craignent que la grande similarité structurelle entre le THC et le CBD puisse créer de la confusion. Ainsi, si le test ne peut différencier les deux substances, les consommateurs de CBD pourraient se retrouver persécutés alors que leur conduite automobile n’est affectée en aucune façon. A l’évidence, cette situation doit être analysée en profondeur.

Tout n’est pas perdu – des recours contre la nouvelle loi sur la circulation l’emportent

Confrontés à cette situation, les gens ont commencé à se défendre, particulièrement devant les tribunaux. De nombreux recours sont déposés contre les résolutions basées sur la nouvelle loi sur la circulation, s’appuyant sur ses différents points faibles. D’abord, la loi n’établit pas la quantité d’ingrédients actifs dans le sang ou la salive à partir de laquelle la conduite est affectée. Contrairement aux alcootests ou aux radars utilisés par les policiers, les tests de dépistage de drogue manquent de rigueur métrologique. Ensuite, le fait que les autorités punissent les conducteurs affichant des taux de THC – et qui ne posent pas nécessairement un danger – au lieu de punir les conséquences découlant d’une conduite sous l’effet du cannabis excède largement leur mandat de préserver la sécurité routière. Enfin, punir une consommation non dangereuse relève d’une atteinte à la vie privée. La nouvelle loi sévit contre une activité privée, celle de consommer du cannabis, complètement légale en Espagne.

Ces points litigieux ont été exposés à deux reprises devant la Cour constitutionnelle. La première, devant le Tribunal du contentieux administratif de Vitoria, a soulevé le motif d’inconstitutionnalité contre les tests de dépistage de drogue qui représentent une violation aux droits fondamentaux. L’autre, la société d’avocats Brotsanbert, avec la collaboration de Rafael Agulló, a déposé un recours en amparo contre une sanction imposée à un automobiliste de Cantabrie. Alors que je terminais la rédaction de cet article, la société a gagné une victoire importante en obtenant que le Tribunal du contentieux no 1 d’Alicante suspende une procédure de sanction pour un résultat de test de dépistage positif jusqu’à ce que le motif d’inconstitutionnalité présenté à Vitoria soit résolu. Cet événement pourrait faciliter la suspension des procédures dans d’autres cours, et pourrait représenter un obstacle de taille à l’application de la nouvelle loi. Nous verrons ce qui arrivera, mais le dernier mot sur cette situation épineuse n’a pas encore été prononcé. Gardons les doigts croisés.

Conseils et avertissements à l’intention des conducteurs consommateurs de cannabis en Espagne

  1. Le premier conseil est sans conteste d’user de prudence et de modération. Qu’il y ait des barrages routiers ou non, le cannabis peut affecter la conduite automobile, particulièrement chez les gens qui n’y sont pas habitués, ce qui représente un risque pour les autres et pour soi-même.
  2. Ne jamais mélanger l’alcool et le cannabis si vous allez prendre le volant. L’alcool est la substance la plus nuisible à la conduite automobile, et lorsqu’elle est utilisée avec d’autres drogues, les risques d’accident augmentent. Dans le cas du cannabis, des études ont montré que le mélange cannabis-alcool augmentait considérablement les risques d’accident comparativement à ceux associés à la consommation de cannabis seulement.
  3. En Espagne, il est obligatoire de se soumettre aux tests de dépistage de drogues et d’alcool. Refuser de les passer constitue un crime.
  4. Après avoir fumé ou ingéré du cannabis, il est recommandé de se rincer la bouche. Utilisez de l’eau, du jus, du lait ou toute autre boisson pour éviter de tester positif (bien que généralement, ces boissons ne soient pas très efficaces). Le point important est de se rincer la bouche pour éliminer les résidus de la substance détectée par le test, le THC.
  5. Dans le cas des tests de dépistage de drogue, il n’existe aucun certificat d’étalonnage officiel ; demandez à le voir. Si vous êtes contraint à vous soumettre à un test, demandez alors le certificat d’étalonnage qui prouve que l’outil de détection est adéquatement calibré. On vous répondra qu’il est impossible, puisqu’un tel certificat n’existe pas. Il faut essayer de contraindre les agents à écrire sur votre constat d’infraction votre demande de voir le certificat pour pouvoir faire un recours en cas de sanction.
  6. Si votre test de salive est positif, vous pouvez demander qu’un médecin procède à un test sanguin en clinique. Le policier refusera certainement, puisqu’il devra abandonner son barrage routier pour escorter le présumé coupable à une clinique. Pourtant, il y a quelques cas où cette requête a fait en sorte que le policier n’a pas donné d’infraction. S’il s’obstine à vous accuser sans vous permettre de vous rendre à une clinique, tentez de lui faire écrire votre requête avant de signer votre constat d’infraction, même si ce n’est pas obligatoire.

J’aimerais remercier Claudio Vidal, Héctor Brotons, Nuria Calzada et Rafael Agulló pour l’aide qu’ils m’ont apportée lors de la rédaction de cet article.

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