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Loi sur le cannabis: les faits saillants
Auteur: Rédaction 16/11/2017 - 19:57:00

Voici les faits saillants du projet de loi 157 intitulé: «Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière» 

– Création de la Société québécoise du cannabis, filiale de la SAQ 

– Possession sur soi maximale: 30 grammes 

– Possession à domicile maximale: 150 grammes 

– Interdiction pour tous de cultiver du cannabis à des fins personnelles 

– Usage interdit aux mêmes endroits que le tabac 

– Usage interdit également sur les terrains de collèges et universités 

– Tolérance zéro au volant 

– Suspension du permis de conduire sur-le-champ pour 90 jours advenant un test positif 

– Interdiction pour un mineur de posséder du cannabis

– Ententes à venir avec les communautés autochtones «pour adapter à leur réalité particulière» la réglementation 

Article original sur journalmetro.com:Loi sur le cannabis: les faits saillants



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