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Cannabis: Québec demande un délai d’un an
Auteur: Jocelyne Richer 15/11/2017 - 17:16:00

Le ministre des Finances, Carlos Leitão. Photo Jacques Boissinot/THE CANADIAN PRESS 

QUÉBEC — Une fois de plus, Québec revient à la charge pour demander à Ottawa de retarder d’un an l’application de la loi régissant le cannabis, prévue le 1er juillet prochain. 

Un tel report permettrait au Québec de mieux faire ses devoirs et surtout de régler avec son homologue fédéral le partage des coûts et des recettes, ont commenté mercredi la ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois, et le ministre des Finances, Carlos Leitao. 

La ministre Charlebois déposera jeudi son projet de loi créant la future Société québécoise du cannabis, et devant préciser comment Québec entend encadrer la production, la vente et l’usage du cannabis à compter du 1er juillet 2018. 

À quelques mois de l’échéance, la délicate question du financement de cette mesure demeure un litige fédéral-provincial, a fait valoir la ministre en point de presse. En fait, rien n’a encore été fait à ce chapitre. 

«Si nous avions un an de plus, ça nous permettrait premièrement de régler toute la question du financement qui n’est pas réglée à ce jour», a-t-elle déploré. 

La ministre a fait remarquer qu’une fois la loi adoptée le gouvernement fédéral n’aura pas de coûts à assumer, contrairement aux provinces, qui devront acquitter les factures liées à toutes les étapes d’application de cette loi controversée.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a renchéri en déplorant lui aussi que la question financière était toujours en suspens.

Il a rappelé qu’en juin dernier tous les ministres des Finances du pays avaient demandé un délai à Ottawa. La réponse avait été formelle: «pas question».

Comme ce sont les provinces qui assumeront les coûts d’implantation de cette mesure, il n’est pas question d’accepter un partage 50-50 de la taxe d’accise entre Ottawa et les provinces, comme il a été suggéré par le gouvernement fédéral, a indiqué M. Leitao.

«On n’est même pas encore au début du commencement» des discussions avec Ottawa sur ces questions, a-t-il dit.

Le ministre Leitao dit vouloir s’assurer que le prix final payé par le consommateur, qui inclura la taxe d’accise et éventuellement la TPS et la TVQ, ne favorisera pas le marché noir.

Le sujet sera discuté lors de la prochaine réunion fédérale-provinciale des ministres des Finances qui aura lieu le 12 décembre à Ottawa. 

Article original sur journalmetro.com:Cannabis: Québec demande un délai d’un an


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