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Consultations sur la taxe sur le cannabis
Auteur: La Presse canadienne 10/11/2017 - 15:36:00

OTTAWA — Rabroué par les provinces, Ottawa se tourne vers tous les citoyens pour avoir leur opinion sur le partage des revenus éventuels que va générer la vente légale de marijuana. 

Le ministère fédéral des Finances soumet à la consultation publique, jusqu’au 7 décembre, sa proposition d’une taxe d’accise de 10 pour cent, et d’au moins 1 $, sur la vente de cannabis. 

La consultation prendra fin à temps pour une réunion des ministres des Finances du pays les 10 et 11 décembre prochain. 

Lorsque, début octobre, Ottawa a proposé pour la première fois une taxe d’accise de 10 pour cent, à partager moitié-moitié avec les provinces, celles-ci ont protesté. Les provinces estiment qu’elles auront le gros du fardeau de la gestion de la marijuana légale au pays et veulent donc une plus grosse part. 

Depuis, les municipalités du pays ont elles aussi levé la main pour obtenir une part des revenus d’un commerce pour lequel elles auront à engager des frais, elles aussi. 

En annonçant la consultation publique, le secrétaire parlementaire du ministre fédéral des Finances a promis qu’Ottawa écoutera tout le monde. Joël Lightbound a cependant tenu à insister sur «les frais» engagés par le gouvernement fédéral dans cette affaire.

«Le gouvernement fédéral s’est déjà engagé à investir 274 millions $ pour les forces de l’ordre pour leur donner les outils (…) et la formation dont elles ont besoin. À Santé Canada, on s’occupe de tout le processus pour octroyer des licences aux producteurs autorisés. (…) On a aussi investi (…) 36,4 millions $ de Santé Canada pour la sensibilisation», a-t-il énuméré lors d’un point de presse, vendredi matin.

«Donc oui, le gouvernement fédéral aussi a des frais qui sont engagés dans ce processus-là», a-t-il conclu, tout en promettant d’écouter les réclamations des municipalités et des provinces.

Le projet de loi qui légalise la consommation et la possession du cannabis est toujours à l’étude au Parlement. Il en est encore à l’étape du rapport. Le gouvernement de Justin Trudeau entend l’adopter à temps pour que la marijuana soit légale au Canada dès le 1er juillet prochain.

Dans son document soumis à la consultation, le ministère fédéral des Finances propose donc une taxe fédérale d’accise de 50 cents pour un gramme. Il suppose que chaque province y ajoutera 50 cents. Une fois la TPS et la taxe provinciale harmonisée ajoutées, un gramme de marijuana légal au Canada devrait coûter au consommateur un peu plus de 10 $, selon les modèles proposés.

Les taxes seront imposées également à la marijuana médicale.

«Le groupe de travail nous a bien dit qu’il fallait garder une approche séparée pour le cannabis médical, mais qu’il ne fallait pas qu’il y ait une distorsion de prix entre le cannabis médical et le cannabis récréatif», a rappelé le député Lightbound. 

Article original sur journalmetro.com:Consultations sur la taxe sur le cannabis



18/11/2017 - 11:45:00
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