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Conduite avec facultés affaiblies: C-46 adopté
Auteur: Mélanie Marquis, La Presse canadienne 31/10/2017 - 19:37:00

Photo Archives Métro 

OTTAWA — Le projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies prend la direction du Sénat, à huit mois presque jour pour jour de la date butoir fixée par le gouvernement Trudeau pour la légalisation du cannabis au Canada. 

La mesure législative C-46, qui resserre également les lois en matière de conduite en état d’ébriété, a été adoptée en troisième lecture avec 186 votes pour et 126 contre à la Chambre des communes, mardi après-midi.

Tous les libéraux présents pour le vote ont donné leur feu vert, comme ce fut le cas pour l’ensemble de la députation bloquiste. Dans les banquettes conservatrices, presque tous ont voté contre, et chez les néo-démocrates, une majorité s’y est opposée. 

Le projet de loi ne fait pas l’unanimité chez les juristes; certains questionnent la constitutionnalité de la disposition permettant à la police de demander un échantillon d’haleine à un conducteur intercepté, même s’il n’est pas soupçonné de conduire en état d’ébriété. 

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, se dit toutefois persuadée que la mesure législative respecte la Charte canadienne des droits et libertés. 

Dans un énoncé sur la Charte en mai dernier, elle a plaidé que les nouveaux pouvoirs dévolus aux policiers respectaient «le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives» et «le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne».

L’adoption de C-46 survient moins d’une semaine après que les libéraux eurent défait une mesure législative en provenance du Sénat qui visait à doter les forces policières d’appareils de détection pour déceler la présence de drogue dans l’organisme.

La mesure législative S-230, qui avait été élaborée par le sénateur conservateur Claude Carignan et approuvée à l’unanimité à la chambre haute, a été bloquée mercredi dernier par la majorité libérale à la Chambre des communes.

L’auteur du projet de loi sénatorial estime qu’il y a «un peu d’irresponsabilité» derrière la décision des libéraux d’approuver le projet de loi gouvernemental. Car même si celui-ci reprend des éléments de S-230, il ne sera pas adopté avant quelques mois, a argué M. Carignan.

Les mesures auraient donc pu être «mises en place rapidement pour être en vigueur avant Noël, une période où il y a beaucoup de prévention en matière de conduite avec les facultés affaiblies, que ce soit par la drogue ou l’alcool», a-t-il regretté en entrevue téléphonique.

«Je trouve qu’ils ont manqué une opportunité de lancer un message fort au niveau de la prévention (…) Il faut agir. Ça me déçoit que le gouvernement n’ait pas appuyé ce projet de loi», a laissé tomber le sénateur Carignan.

Des millions pour la sensibilisation

Quelques minutes après l’adoption du projet de loi, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, et son secrétaire parlementaire, Bill Blair, ont confirmé des investissements d’environ 46 millions $ pour une campagne de sensibilisation qui va s’étaler sur cinq ans.

On veut prévenir «les jeunes», des «populations prioritaires comme les Autochtones» et les personnes ayant des antécédents de maladie mentale, «des risques pour la santé et la sécurité de la consommation de cannabis et de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue».

Une partie de cette somme (9,6 millions $) avait déjà été annoncée dans le budget de mars 2017. L’autre (36,4 millions $) était contenue dans la mise à jour économique présentée la semaine dernière par le ministre des Finances, Bill Morneau.

Légalisation: reprise du débat

Les députés de la Chambre des communes doivent par ailleurs reprendre mercredi le débat sur le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis, qui a été amendé en septembre au comité permanent de la santé.

Le bureau de la leader du gouvernement en Chambre, Bardish Chagger, n’a pas précisé mardi combien de temps les libéraux comptaient allouer au débat ou si l’on pourrait imposer une limite de temps afin de s’assurer que la mesure législative soit rapidement envoyée à la chambre haute.

En comité, le projet de loi C-45 a été modifié de façon à ce que les produits dérivés comme les aliments cuisinés avec du cannabis et la résine de cannabis (haschisch) soient disponibles sur le marché licite dans les 12 mois suivant la légalisation de la substance au Canada.

Les élus du comité ont également décidé de maintenir à quatre la limite de plants que l’on peut faire pousser à domicile, mais ils ont biffé le passage du texte qui fixait à 100 centimètres la hauteur limite de ces plants.

Les députés en Chambre devront approuver le projet de loi à l’étape du rapport avant la reprise du débat en troisième lecture, dans l’objectif de légaliser le cannabis d’ici le 1er juillet 2018, comme l’espère le gouvernement libéral. 

Article original sur journalmetro.com:Conduite avec facultés affaiblies: C-46 adopté


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