Hempyreum.org
Local Time
English (UK) Deutsch (DE) Français (FR) Español (ES) Italian (IT)
Espagne : La réglementation du cannabis devra attendre
Auteur: Martín Barriuso 27/09/2017 - 10:30:00

Quand la réglementation sur le cannabis se réalisera-t-elle en Espagne ? Bien que certains affirment que ce sera en 2017, nous expliquons pourquoi il est plus probable qu’elle ne survienne qu'en 2020 ou 2021. Le changement viendra, mais il est encore loin. 

Dans les derniers mois, un mot d’ordre est apparu au sein du mouvement cannabique espagnol : #Regulacion2017 (#Réglementation2017). À quelques mois de la fin de l’année 2017, cette possibilité semble mince. La législation devra se faire attendre. Cependant, plusieurs facteurs indiquent que nous sommes à l’aube d’un changement, mais combien de temps cela prendra-t-il? A la lumière de la réalité politique espagnole, quand serait-il raisonnable d’espérer une régulation intégrale du cannabis? 

2017 aura été une année d’effervescence en ce qui a trait à la réglementation du cannabis en Espagne.  Les institutions et les partis politiques prennent ouvertement part aux débats sur un changement de législation qui permettrait de dépasser le cadre actuel prohibitionniste. Il y a quelques mois, j’avais analysé sur ce blogue les possibilités que représente ce changement et j’en étais venu à la conclusion qu’il était possible, mais pas certain, que cela se concrétiserait à l’intérieur de la législature actuelle qui prend fin en 2020. À moins que Podemos et PSOE se mettent d’accord pour faire tomber Rajoy et nommer un nouveau président, ce qui ne semble pas être sur le point de survenir. 

Toutefois, de nombreuses voix au sein du mouvement cannabique espagnol, dont certaines compétentes en la matière, affirment avec confiance que la victoire est à portée de main d’ici quelques mois. Le slogan #Regulacion2017 a lancé cette idée, et ses partisans font grand bruit. C’est pour cela qu’il serait bien d’observer le rythme auquel se concrétisent les choses afin qu’il n’y ait pas de faux espoirs qui puissent frustrer – ce qui est probable – et décourager le mouvement (qui doit conserver ses forces).

D’abord, ce qui avait été envisagé dans l’article antérieur ne s’est pas concrétisé : le gouvernement du Parti Populaire (PP) n’a pas retiré le recours en inconstitutionnalité contre la Loi sur les Addictions du Pays basque, empêchant aux Basques de légiférer à propos de leurs Clubs sociaux cannabiques (CSC). Pour les nationalistes, il a été suffisant de recevoir d’autres contreparties, en échange de leur vote sur les budgets généraux, et le thème des clubs cannabiques a été remis à plus tard.  Peut-être l’obtiendront-ils lors de la prochaine négociation, maintenant que le gouvernement espagnol dépend de leur vote en ce qui concerne de nombreux sujets, mais personne ne semble savoir quand, si cela venait à se réaliser.  Cette voie demeure donc bloquée pour le moment.

Un autre élément primordial est la possibilité que, entre-temps, l’usage médicinal du cannabis soit réglementé, une possibilité à laquelle le PP s’était vigoureusement opposé durant de nombreuses années, mais qui aujourd’hui ne semble pas le rebuter autant. Comme les autres groupes se montrent en faveur depuis un certain temps, il ne serait pas surprenant qu’à moyen terme l’éventail d’usages médicaux autorisés s’élargisse. Actuellement, il se limite à l’emploi de Sativex comme dernière option pour la sclérose en plaques. Mais pour cela, nul besoin de changer de loi, tel que l’a rappelé publiquement la porte-parole de l’Observatoire du cannabis médical, qui a aussi clairement indiqué que cela n’avait rien à voir « avec les clubs ni avec la culture personnelle ». En d’autres mots, il faut que l’industrie pharmaceutique puisse vendre des cannabinoïdes et non pas qu’on arrête de poursuivre ceux qui cultivent à leur compte ou qui s’associent pour consommer, ce qui représente une tout autre bataille.

Les tribunaux, las de l’ambiguïté

Curieusement, la possibilité de réglementer le cannabis à des fins non médicinales pourrait avoir des alliés inespérés, soit les mêmes juges qui se sont opposés aux CSC. Dans la même sentence qui a condamné les membres de l’association Ebers et qui considérait que les clubs encourageaient le trafic de drogues (sentence qui a ensuite été réappliquée intégralement pour condamner les membres de Three Monkeys et Pannagh), la Cour Suprême mentionnait que le Code pénal espagnol, en ce qui concerne le trafic de drogues illégales, a des « contours et des profils peu nets, presque incontrôlés », tout en faisant appel au pouvoir législatif afin qu’il réglemente ces questions avec plus de clarté sachant qu’il existe une situation d’insécurité juridique.

Par ailleurs, le Tribunal constitutionnel n’a pas seulement fait droit à la demande de recours contre ses condamnations par les trois associations citées précédemment, mais dans le cas de Pannagh, dont je faisais partie, il a reconnu qu’est posée « une question juridique ayant un impact significatif et général avec des répercussions sociales ou économiques ». En d’autres mots, les magistrats de ce tribunal considèrent que, en analysant le cas Pannagh, on évoque un thème qui affecte une partie importante de la population, et non seulement les personnes condamnées ou les membres de Pannagh. A l’évidence, cela représente une immense pression de plus pour le Parlement. Les juges espèrent que les politiciens légifèrent avec clarté sur ce point, à défaut de quoi ils s’en chargeront eux-mêmes. Le Parti Populaire, pour le moment, fait comme s’il n’était pas au courant de la situation, une tactique grâce à laquelle le président Rajoy (doué pour faire l’idiot) obtient d’incroyables résultats. Mais comme les partis qui souhaitent une réglementation vont user de cet argument pour appuyer leur thèse et, pendant ce temps, des sentences similaires pourraient continuer de s’accumuler, le parti du gouvernement pourrait finalement se voir obligé de reconnaître la nécessité de rédiger le Code pénal avec plus de clarté. Et comme il a laissé entendre clairement auprès de l’ONU qu’il n’a pas l’intention de pénaliser la simple consommation de drogues, il est possible que la discussion sur ce qui peut être cultivé ou possédé et dans quelles quantités sans commettre un délit puisse finalement mener à une réglementation qui, aussi restrictive soit-elle, sera du moins préférable à l’actuelle situation juridique qui est arbitraire et ne garantit aucune sécurité.

L’Espagne n’est pas le Colorado

A l’évidence, une des erreurs les plus fréquemment commises par ceux qui font pression afin d’obtenir une nouvelle législation sur le cannabis en Espagne s’avère le fait d’ignorer que la politique espagnole ne ressemble en rien à celle d’autres pays démocratiques. En Espagne, nous avons un système très restrictif en matière de participation citoyenne directe. Le référendum représente un élément exotique au sein de la politique espagnole et les différents gouvernements ont toujours fait en sorte d’éviter de consulter la population de manière directe. En effet, depuis l’adoption de la constitution démocratique en 1978, seulement deux référendums ont eu lieu, le premier en 1986 sur la permanence à l’OTAN et le deuxième en 2005 sur la Constitution européenne.

Actuellement, en Espagne, il est impossible qu’un groupe de citoyens obtienne que sa proposition, quelle qu’en soit la nature, soit votée directement par le peuple. Ce qui s’y apparente le plus –  l’Initiative législative populaire (ILP) –  exige de recueillir 500 000 signatures valides afin de présenter au Congrès une proposition. Une fois que les partis la reçoivent, ces derniers peuvent la modifier, parfois même au point où elle devient méconnaissable. Voilà pourquoi la ILP présentée par le parti cannabique RCN-NOK pour réglementer la culture personnelle et les CSC n’a pas beaucoup de poids.  Une ILP ne peut pas non plus toucher aux lois dites « organiques », telles que le Code pénal ou la Loi sur la sécurité citoyenne, qui pénalise la possession et la consommation. Si on ajoute à cela que certaines mesures qu’ils proposent (comme la nécessité de s’inscrire dans un registre officiel afin de pouvoir cultiver) provoquent le rejet d’une grande partie du mouvement cannabique, il est évident que le changement ne viendra pas de là.

Que cela nous plaise ou non, ce sont les partis qui décident

Une autre caractéristique du système politique espagnol est qu’il s’apparente beaucoup plus à une « particratie » qu’à une réelle démocratie. Les partis politiques, discrédités aux yeux d’une bonne partie de l’opinion publique espagnole, demeurent la seule voie pour faire de la politique. Le système de listes électorales fermées, l’absence de mécanismes efficaces de participation et un système de comptage qui, par-dessus tout au Sénat, favorise de façon éhontée les grands partis (le PP détient 77 % des sénateurs avec à peine 30 % des votes exprimés), font en sorte que le moindre changement doit être mené par ces partis. Et quand personne ne détient la majorité absolue au Congrès, comme c’est le cas actuellement, il y a un manque d’appuis et en Espagne, peu habituée au pacte politique, cela prend du temps.

Si on observe ce qui s’est passé au Pays basque et en Navarre, puis en Catalogne plus récemment, il est clair que, pour qu’une législation sur le cannabis soit adoptée, il faut créer un fort consensus auquel se joignent plusieurs partis. Cependant, hier encore certains d’entre eux n’y étaient pas favorables, et il n’est pas probable qu’ils y soient soudainement. C’est entre autres le cas du Parti Socialiste qui soutient depuis 40 ans le prohibitionnisme en Espagne. Il ne semble pas que, du jour au lendemain, il devienne un champion de l’antiprohibitionnisme. Ce parti et certains autres se doivent de débattre à l’interne pour accepter cette nouvelle réalité.

Afin de créer ce fort consensus pacifique autour d’un thème aussi polémique, un travail discret et patient s’avère fondamental afin de permettre aux partisans du changement de gagner du terrain à l’intérieur et à l’extérieur de leur parti. Le travail de lobbying qui s’appuie sur des photos et la proposition éclair actuellement déployé au sein de quelques secteurs n’est d’aucune utilité. Il est intéressant qu’un parti présente une résolution non législative afin d’accroitre la visibilité du thème, mais que personne ne se leurre et pense qu’il existe des raccourcis : pour une quelconque garantie de succès, le processus auquel on devrait s’attendre inclut la création d’un exposé parlementaire où tout type d’ONG et d’experts en la matière puissent exposer leur vision, la rédaction de conclusions qui seront discordantes et l’élaboration d’une proposition de nouvelle loi à laquelle participera la majorité des groupes.

Et quand peut-on espérer que tout cela se réalise ? En tenant compte du fait que les exposés sur le cannabis dans les parlements régionaux se sont prolongés pendant des années (au Pays basque, sa création a été approuvée en 2011 et on n’y a pas présenté de conclusions avant 2016) et que les lois les plus polémiques ne sont jamais approuvées avant le premier tiers de la législature (pour éviter l’usure électorale), le plus probable est que, tel que nous l’a confié un ami ayant une grande expérience politique, « la législature tout entière nous passe entre les doigts et le début de la suivante aussi ».

Il ne serait pas réaliste de croire qu’en Espagne, il puisse y avoir une nouvelle législation avant 2020 ou 2021. Peut-être peut-on espérer un nouveau médicament cannabique, mais ni la culture personnelle, ni les clubs, et encore moins la distribution commerciale ne vont se réaliser avant cette date. Malgré toute la volonté que puissent avoir les partis (et certains ne semblent toujours pas en avoir), il manque de temps, et il est illusoire de prétendre le contraire.

Selon moi et bien d’autres dans ma situation – nous qui avons des peines de prison en suspens et qui nous sommes fait saisir nos biens – il semble que l’attente s’éternise. Je suis le premier qui aimerait que les choses se passent autrement, mais je crois qu’il vaut mieux être réaliste et, sachant que le chemin sera long, bien doser nos efforts. Cette énergie que certains gaspillent actuellement va nous manquer plus tard. Il est inutile d’agir avec trop de hâte et d’avoir une vision à court terme. La réglementation du cannabis est un marathon et ceux qui y participent en courant comme des fous n’ont aucune chance de gagner. Bien des kilomètres restent à parcourir avant de crier victoire.

The post Espagne : La réglementation du cannabis devra attendre appeared first on Sensi Seeds Blog.

Article original sur sensiseeds.com:Espagne : La réglementation du cannabis devra attendre



info
Totale pages / langue:   24'658 / 1'545
Dans l'archive :   46'558
Pages des dernières 24 heures:   5
Pages de ce mois:   772
Affichage:   5'287'650
Affichage dans l'archive:   9'803'882

©2017 - Hempyreum.org - Agrégateur de nouvelles sur la Chanvre et le Cannabis [Bêta] | Tous les droits et la propriété du contenu appartiennent à leurs respectifs propriétaires

Publicité