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La légalisation du pot viole des traités de l’ONU
Auteur: Kristy Kirkup, La Presse canadienne 21/09/2017 - 22:26:00

OTTAWA — La légalisation de la marijuana viole les dispositions de trois conventions des Nations unies signées par le Canada au fil du temps, et les partis de l’opposition à Ottawa demandent au gouvernement libéral pourquoi il n’a pas trouvé plus tôt le moyen de faire face à cette quadrature du cercle. 

Le Canada a signé tour à tour, au fil des ans, la Convention unique sur les stupéfiants, en 1961, la Convention sur les substances psychotropes, en 1971, et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, en 1988. Or, toutes ces conventions stipulent que les États signataires interdisent la production, la possession et la consommation de cannabis sur leur territoire. 

Les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada jonglent encore avec diverses options, mais le porte-parole conservateur en matière d’affaires étrangères, Erin O’Toole, rappelle que cette question ne date pas d’hier. Cela prouve, selon lui, à quel point le gouvernement brûle les étapes dans ce dossier, alors que des médecins, des chefs de police et des premiers ministres provinciaux demandent à Ottawa plus de temps, et que la communauté internationale s’interroge probablement sur le sort que le Canada réservera aux conventions.

M. O’Toole estime par ailleurs que les options devraient être débattues au Parlement avant que le cabinet ne tranche.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Alistair MacGregor, se demande lui aussi pourquoi la décision du gouvernement tarde tant à venir, alors que le projet de loi sur la légalisation de la marijuana a été déposé en avril — et que le travail avait déjà commencé bien avant.

Les deux partis de l’opposition avaient vainement interrogé le gouvernement à ce sujet à la Chambre des communes le printemps dernier, a indiqué M. MacGregor. Or, le projet de loi est déjà étudié en comité parlementaire et il reviendra devant la Chambre cet automne, a-t-il rappelé.

Adam Austen, porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a indiqué que le gouvernement consulte actuellement des experts internationaux, notamment aux Nations unies, afin de déterminer la meilleure voie à suivre. Des hauts fonctionnaires sont allés à Vienne en août, à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, pour en discuter.

Plusieurs options s’offrent au gouvernement canadien. Le pays pourrait notamment décider de se retirer de ces conventions, afin de revenir plus tard avec certaines restrictions.

La plus récente convention, celle de 1988, exige un préavis de 12 mois avant tout retrait; les deux autres prévoient un préavis de six mois. Les libéraux souhaitent légaliser la marijuana récréative d’ici juillet 2018 — dans moins de 10 mois.  

Article original sur journalmetro.com:La légalisation du pot viole des traités de l’ONU



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