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Cannabis: Ottawa violera peut-être des traités pendant un certain temps
Auteur: Mélanie Marquis, La Presse canadienne 14/09/2017 - 11:56:00

Jody Wilson-Raybould  Photo Darryl Dyck/La Presse canadienne 

OTTAWA — Le Canada violera probablement les traités internationaux sur le trafic de stupéfiants dont il est signataire pendant un certain temps alors qu’il aura légalisé le cannabis au pays, reconnaît-on au gouvernement. 

Le cabinet n’a pas encore pris de décision finale sur la marche à suivre concernant son adhésion à trois conventions internationales, mais cela devrait être fait au courant de la session d’automne, a indiqué jeudi une source gouvernementale. 

Un retrait pur et simple du Canada des traités dont il est signataire ne semble pas une option que l’on privilégie — ce serait «difficile», car ils concernent le contrôle de toutes les drogues illégales, et non spécifiquement la marijuana, a indiqué cette même source. 

Le Canada pourrait aussi tenter de convaincre suffisamment de pays signataires d’autoriser une «réserve» — un astérisque que l’on ajouterait aux textes pour préciser que le Canada est en violation pour le cannabis, mais que les autres pays acceptent qu’il demeure signataire. 

L’option de renégocier carrément les traités onusiens, elle, ne semble pas réaliste — car «quand on ouvre un traité, on ne sait pas où ça mène; c’est un petit peu comme la Constitution canadienne», a illustré la source gouvernementale.

Le comité permanent de la santé entendra jeudi soir un panel d’experts sur les implications internationales de la légalisation du cannabis, qui se fera avec l’adoption du projet de loi C-45. Les libéraux souhaitent que la substance soit légalisée d’ici le 1er juillet 2018.

Le porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a signalé jeudi que «plusieurs éléments, dont le respect de nos obligations internationales», sont en cours d’analyse.

«Notons que quatre États américains ont déjà légalisé la marijuana alors que quatre autres ont voté pour la légalisation», a soutenu Adam Austen, soulignant qu’Ottawa travaille «avec ses partenaires internationaux en matière de promotion de la santé publique et de lutte contre le trafic de drogue».

Les trois traités internationaux que pourrait violer le Canada sont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Rencontre fédérale-provinciale

La légalisation de la marijuana sera au coeur des discussions entre la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et ses homologues provinciaux et territoriaux jeudi, du côté de Vancouver.

Le procureur général de la Colombie-Britannique, Mike Farnworth, espère que cette rencontre de deux jours permettra de clarifier comment le gouvernement fédéral compte s’y prendre pour atteindre son objectif de légaliser la substance d’ici le 1er juillet 2018.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a répété mercredi que l’échéancier d’Ottawa était raisonnable, et ce, même si les corps policiers du pays ont prévenu qu’ils ne seront pas prêts à temps. 

Article original sur journalmetro.com:Cannabis: Ottawa violera peut-être des traités pendant un certain temps


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