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Voyager avec du cannabis comme médicament – ce que vous devez savoir
Auteur: Micha 21/08/2017 - 14:00:00

A la suite de la nouvelle loi sur le cannabis comme médicament, le cannabis médicinal est devenu commercialisable en Allemagne. Depuis, il est possible d’en apporter dans d’autres pays européens. Voyez ici ce que vous devez considérer. 

De plus en plus de pays européens adoptent des lois sur l’usage du cannabis médicinal. Toutefois, la législation varie grandement et même après son approbation comme médicament, les fleurs de cannabis sont sujettes à des règles autres que celles s’appliquant aux médicaments traditionnels. Par conséquent, les patients traités au cannabis et prévoyant voyager avec leur médicament doivent tenir compte de plusieurs choses. 

Qu’ils soient un produit, une fleur ou un extrait prêt à consommer, tous les cannabinoïdes sont prescrits et commercialisés en tant que « narcotiques commercialisables ». Puisque dans la plupart des pays, seuls Sativex, Marinol, Dronabinal ou Canames sont approuvés, ces médicaments peuvent être apportés en vacances ou en voyage d’affaires seulement lorsque l’on voyage en provenance des pays qui les autorisent. En vertu de l’article 75 de l’accord de Schengen, ceci exige un certificat pour le transport de drogues à des fins de traitement médical, lequel peut être émis par chacun des pays membres de l’UE. En outre, un patient en Allemagne doit remplir ce formulaire médical et le faire estampiller par les services de santé publique, lesquels imposent parfois de modestes frais de traitement. L’exécution de l’accord avait été mise en place afin de simplifier le commerce légal des narcotiques dans le domaine médical à l’intérieur de l’UE et, par conséquent, autorise l’exportation en provenance du pays émetteur et l’importation vers d’autres pays européens.

Un tel certificat permet à un patient de transporter l’équivalent de 28 jours de dosage du médicament. A bord des avions, ce dernier doit être transporté dans les bagages à main avec une copie de l’ordonnance et du certificat.

Des fleurs de cannabis en déplacement

Jusqu’en mars 2017, le cannabis était encore une substance illicite en Allemagne en vertu de l’annexe 3 de la loi allemande sur les stupéfiants, et il était permis d’en obtenir qu’avec une « exemption pour autothérapie aux fleurs de cannabis ». Depuis le changement législatif effectué au début du mois de mars, le cannabis médicinal se retrouve à l’annexe trois, ce qui en fait une « drogue commercialisable ». Quelques services de santé locaux avaient déjà émis des certificats à des patients traités au cannabis avant la reclassification officielle en vertu de l’accord de Shengen, ce qui était toléré de façon taciturne par l’agence fédérale compétente même si, à proprement parler, ce n’était pas totalement légal. Néanmoins, en Allemagne, les fleurs de cannabis médicinal prescrites et acquises depuis mars sont explicitement commercialisables et peuvent être transportées au sein de l’UE.

Les patients établis dans des pays où les fleurs de cannabis sont également classées comme des drogues commercialisables, tels que les Pays-Bas, l’Italie ou l’Allemagne, peuvent transporter avec eux l’équivalent de 28 jours de dosage vers d’autres pays membres de l’UE. La procédure est la même que celle établie pour les produits prêts à consommer, selon laquelle la quantité d’ingrédients actifs doit être précisée en milligrammes, comme dans le cas des fleurs. Par exemple, un patient qui a obtenu une ordonnance de trois grammes de cannabis Bedrocan par jour peut transporter 84,18 grammes de fleurs provenant d’une pharmacie. De plus, il doit être indiqué que les 84,18 grammes contiennent précisément 18,48 grammes de THC, ce qui équivaut à une teneur en THC de 22%. Autrement, les mêmes règles utilisées pour les produits prêts à consommer s’appliquent. Le médicament doit aussi être transporté dans le contenant d’origine scellé.

Ainsi, selon la loi européenne, il est théoriquement possible de transporter légalement des fleurs de cannabis vers des pays comme l’Autriche, la Belgique ou la France, où elles sont encore totalement illégales en vertu de leurs positions légales respectives, même comme médicament. À ce jour, il n’y a aucun cas connu de patient ayant souffert de conséquences lors de la remise des documents requis.

Exporter du cannabis médicinal hors de l’UE

Maintenant, les choses se compliquent. Les individus devant apporter du cannabis médicinal dans des pays non européens peuvent utiliser formulaire pour demander l’autorisation d’exporter à partir de l’Allemagne. Cette autorisation permet au détenteur d’obtenir un permis d’exportation de 30 jours. Dans le même temps, le patient doit aussi obtenir un permis d’importation du pays de destination. Ceci peut fonctionner seulement si les deux pays ont un programme de cannabis médicinal à l’échelle nationale, puisque les formalités d’entrée sont contrôlées internationalement par des agences fédérales. Pour la Jamaïque par exemple, ce n’est pas un problème, mais plusieurs pays ne délivrent toujours pas de permis d’importation pour le cannabis médicinal.

Même le Canada explique sur le site internet de son ministère de la santé que l’exportation et l’importation de cannabis médicinal pour les patients sont formellement interdites. Toutefois, puisque les fleurs de cannabis médicinal canadiennes sont exportées en Europe depuis 2016, il y a lieu de demander directement à Santé Canada si cette information est toujours d’actualité :

Chère Mme XXX,

Mon nom est Michael Knodt, j’habite en Allemagne, je suis un journaliste indépendant et je prévois faire un voyage d’affaires au Canada cet automne.

Conformément à la loi allemande, j’ai acheté du cannabis médicinal provenant des Pays-Bas et du Canada dans des pharmacies allemandes. Puisque le cannabis est classé comme une drogue commercialisable en Allemagne, je serais en droit d’apporter une réserve de mon médicament équivalente à 30 jours de dosage lors de voyages effectués dans des pays situés à l’extérieur de l’UE. Pour ce faire, je devrais transporter avec moi l’ordonnance médicale, le médicament scellé et le document complété en annexe.

  1. Ceci serait-il permis en vertu de la loi canadienne ?
  2. Dans la négative, mon ordonnance serait-elle valide au Canada pour obtenir des fleurs de cannabis médicinal provenant du programme gouvernemental ?
  3. En tant que visiteur, serait-il possible d’obtenir une ordonnance médicale au Canada ?
  4. Je vous prierais de me permettre de formuler une question supplémentaire concernant les Directives internationales en matière de règlements nationaux pour les voyageurs traités aux médicaments sur ordonnance (« International guidelines for national regulations for travellers who are treated with prescription drugs »). Selon votre site internet :

« Même si vous êtes autorisé à posséder ou à cultiver du cannabis en vertu de la loi canadienne, vous n’êtes pas autorisé à transporter du cannabis quand vous entrez au Canada ou que vous en sortez. L’importation ou l’exportation de graines ou de parties végétales séchées est aussi interdite. »

Les patients canadiens traités au cannabis peuvent-ils transporter une réserve équivalente à 30 jours de dosage vers des pays comme la Jamaïque, les Pays-Bas, l’Allemagne ou la République tchèque, lesquels ont un programme relatif au cannabis médicinal, dans la mesure où le pays de destination autorise l’importation ?

Je vous remercie à l’avance de votre collaboration.

Cordialement,

M. Knodt

 

La réponse de Santé Canada :

  1. Non. En vertu des lois canadiennes, les producteurs de cannabis canadiens ne sont pas autorisés à accepter des ordonnances provenant d’autres pays.
  2. Non, les personnes voyageant au Canada ne sont pas autorisées à importer du cannabis médicinal.
  3. Non, les individus doivent obtenir une ordonnance provenant d’un docteur ou d’un chirurgien canadien autorisé à le faire.
  4. Non, les Canadiens ne sont pas autorisés à transporter avec eux du cannabis médicinal vers des pays ayant des lois équivalentes.

Cordialement,

XXX

Le Canada n’offre pas la possibilité aux résidents locaux et aux visiteurs de poursuivre leur thérapie à base de cannabis lors de voyages, alors que de plus en plus de producteurs de cannabis médicinal obtiennent des permis d’exportation pour vendre des fleurs canadiennes en Europe. Ceci mène à une situation absurde où les fleurs cultivées légalement au Canada et obtenues légalement dans une pharmacie par des patients en Allemagne ne peuvent être apportées au Canada.

Le ministère de la Santé d’Israël, où il existe également un programme de cannabis médicinal, n’a pas commenté en dépit des demandes répétées par écrit et au téléphone, et n’a jusqu’à présent divulgué aucune information relative au cannabis médicinal lors d’un voyage.

Il n’est pas surprenant que les intérêts économiques du commerce du cannabis soient à nouveau réglementés avant ceux de patients individuels. Afin d’éviter tout reproche ou critique suggérant que les intérêts économiques auraient préséance sur les intérêts et besoins des patients traités au cannabis en termes de règles internationales relatives au cannabis médicinal, les pays comme l’Israël, le Canada ou l’Uruguay doivent rapidement trouver une solution juridiquement contraignante qui permettra aussi aux fleurs de cannabis médicinal légalement cultivées et acquises d’être transportées au-delà des frontières.

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Article original sur sensiseeds.com:Voyager avec du cannabis comme médicament – ce que vous devez savoir



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