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GEPCA, Espagne : Les experts présentent leur proposition de réglementation
Auteur: Martín Barriuso 26/07/2017 - 08:00:00

En Espagne, un groupe d’experts en drogues ont créé le GEPCA dans le but de préparer la réglementation intégrale du cannabis. Le modèle compte à présent sur l’appui d’une grande partie du mouvement cannabique espagnol et jouera un rôle historique. Lisez les détails de leur proposition. 

Le GEPCA est un groupe d’experts qui a vu le jour en 2014 et dont la mission est de proposer une réglementation pour le cannabis en Espagne. Le 20 juin, il a présenté un modèle qui tient compte des droits des utilisateurs ainsi que de ceux des non-utilisateurs, qui protège les secteurs vulnérables et promeut la réduction des méfaits. Dans cet article, nous vous présentons ce groupe et ce que contient cette proposition historique. 

Le Groupe d’étude des politiques sur le cannabis (GEPCA) s’est formé à la suite du Dialogue informel sur les politiques relatives au cannabis, un événement organisé en 2014 par le think tank hollandais Transnational Institute (TNI) et la Fédération des associations cannabiques (FAC) qui avait regroupé des experts et des membres de la société civile. Une des conclusions des acteurs présents avait été que, pour faire aboutir le débat sur le cannabis et parvenir à établir un processus de réglementation efficace, il fallait disposer d’un document technique, multidisciplinaire et indépendant. 

Dix-sept experts de prestige, tous spécialistes des politiques en matière de drogues ont accepté de relever le défi. Douze parmi eux ont poursuivi leurs travaux sur une base totalement bénévole durant deux ans et demi pour finalement présenter un document qui passera certainement à l’histoire : un livre intitulé El cannabis, de los márgenes a la normalización (Le cannabis, de la marginalisation à la normalisation). Dans ce livre, les spécialistes de divers domaines analysent de manière inédite l’histoire des politiques de contrôle du cannabis en Espagne, leurs impacts sur la santé, le système de la justice et les délits, et abordent la perception sociale, les modèles de réglementation adoptés par d’autres pays, etc. Après ce bilan, les membres du GEPCA proposent un modèle de réglementation complète conçu spécifiquement pour l’Espagne d’aujourd’hui qui vise à « organiser la production, la vente et la consommation de cannabis en s’appuyant sur l’éducation et le contrôle social, administratif et fiscal ».

Photo de la présentation officielle du GEPCA au Centre Matadero, à Madrid.

La proposition intégrale peut être téléchargée (pour l’instant en espagnol seulement) à l’adresse https://gepca.es. Une synthèse sera sous peu offerte en anglais. S’y trouve également le manifeste (que vous pouvez signer) rédigé pour appuyer la proposition et auquel ont déjà adhéré des personnalités éminentes et des groupes espagnols qui se consacrent aux politiques sociales et à celles liées aux drogues.

Les motifs de la proposition du GEPCA

Le GEPCA soulève trois raisons qui justifient la pertinence de la proposition :

  • L’échec manifeste des politiques prohibitionnistes.
  • Les effets pervers des politiques prohibitionnistes : marginalisation des consommateurs, dissimulation des problèmes, situations de violence, dysfonctionnement économique, corruption, etc.
  • Le fait que les sociétés ouvertes et démocratiques tendent vers un rééquilibre entre la santé et la sécurité, les droits et les libertés, dans un paysage d’auto-responsabilisation progressive.

Les circonstances qui ont défini la proposition

Les membres du GEPCA ont misé sur le fait que les modèles de réglementation ne soient pas élaborés en l’absence d’un cadre historique : il importe de les construire en fonction des réalités culturelles et politiques propres au pays ou à la région où ils sont implantés. Selon eux, la réglementation du cannabis en Espagne doit tenir compte des points suivants :

  • La grande convivialité que la société espagnole entretient à l’égard du cannabis qui a permis l’acquisition de connaissances objectives des risques et des fonctionnalités.
  • Le changement de la représentation sociale face au cannabis qui a mené à la normalisation de la perception de l’ensemble de la population.
  • La présence, depuis des années, d’un puissant mouvement associatif qui a nettement contribué au processus d’objectivation et de normalisation.
  • Le fait qu’en ce moment, la demande sociale pour des changements politiques et stratégiques en matière de cannabis soit majoritaire.

L’auteur accompagné de sept des douze membres du GEPCA à la fin de la présentation à Madrid.

Contenu de la proposition de réglementation

Le modèle proposé par le GEPCA tente de respecter les droits et libertés des consommateurs potentiels tout en assurant la sécurité collective, particulièrement celle des groupes vulnérables. A cette fin, les experts proposent trois moyens complémentaires d’accès au cannabis réservés aux individus majeurs et en pleine capacité : un marché règlementé, les associations d’utilisateurs et la culture personnelle.

Le marché règlementé est conçu pour fournir au grand public un accès. Il se base sur un système de licences, lequel ne permet pas d’être à la fois producteurs et vendeurs, et se déploie dans un système de contrôle strict qui ne permet pas de faire de publicité ailleurs qu’aux points de vente. La promotion doit en outre inclure du matériel informatif, un étiquetage adéquat, etc.

Les associations sont le deuxième moyen d’accès, modèle depuis longtemps enraciné en Espagne qui a fait ses preuves en matière de réduction de risques associés à la consommation. Deux types d’associations sont proposés : l’un d’eux regroupe de 3 à 50 membres et nécessite moins d’encadrement, un autre regroupant de 50 à 500 membres qui, en vertu de sa taille, nécessite un plus grand contrôle.

En ce qui concerne la culture personnelle, aucun permis ni enregistrement ne serait requis s’il n’y a pas plus de cinq personnes résidant sous le même toit. Chaque occupant peut cultiver jusqu’à six plantes femelles à l’extérieur, alors que la superficie de culture intérieure ne doit pas excéder deux mètres carrés.

Le GEPCA considère que la quantité limite de possession et de stockage doit équivaloir à une consommation de dix grammes par jour. A partir de cette limite, il établit à 100 grammes la quantité pouvant être transportée sur la voie publique. A la maison, la quantité stockée peut aller jusqu’à 300 grammes, alors que les cultivateurs personnels peuvent faire provision de quantités qui leur dureront toute l’année. Finalement, le groupe propose de limiter la quantité maximale pour la transaction à 25 grammes et le taux de THC à 60 %.

Après ces recommandations, le groupe poursuit avec une série de mesures relatives à la consommation sur les lieux du travail et au volant d’un véhicule, l’imposition, l’éducation, etc. Il énumère aussi les lois qui devront être modifiées pour accommoder la nouvelle loi et établit la nécessité d’effectuer une évaluation permanente des effets de la loi. Une annexe est aussi incluse et donne des renseignements techniques, entre autres, sur la culture, les cannabinoïdes de synthèse et l’extraction au gaz. Le GEPCA ne s’est pas limité à présenter un simple plan ; à l’évidence, il a élaboré un modèle exhaustif pour parvenir à une proposition de réglementation encore jamais vue en Espagne.

Couverture du livre du GEPCA

Une proposition historique

Cette proposition représentera sans contredit un précédent historique en matière de politiques sur le cannabis en Espagne. D’une part, elle représente la proposition la plus sérieuse et détaillée encore jamais élaborée au pays et se base sur de nombreuses études sur les effets de la prohibition. D’autre part, la renommée des experts et des scientifiques qui ont participé à son élaboration contribuera à ce qu’elle ait un grand impact. N’oublions pas qu’à côté de l’histoire antiprohibitionniste, il existe des personnalités telles Eusebio Megías ou Teresa Laespada dont le travail avait davantage porté sur les politiques officielles et qui aujourd’hui, face aux preuves, reconnaissent que la meilleure solution pour tous est une loi claire et stricte. L’appui de certains des principaux ONG espagnols œuvrant dans le domaine des drogues est aussi important.

Dans les prochains mois, le GEPCA continuera à promouvoir sa proposition qui sera présentée à tous les partis politiques présents au parlement. Certains d’entre eux ont déjà annoncé qu’ils sont enclins à l’examiner et même, à l’appuyer directement. Il est évident que le cannabis fait désormais partie du programme politique en Espagne, et qu’il n’en sortira pas.

Quelques citations remarquables

« L’objectif du contrôle social du cannabis ne doit pas viser l’interdiction de consommation, mais bien l’élaboration d’une forme de gestion qui minimise les risques potentiels. »

« La loi est loin d’augmenter les risques ; il n’y a rien de plus dangereux qu’un marché non règlementé comme le marché illégal. »

« Il n’a jamais existé, et n’existera sûrement jamais dans le futur, une société sans drogue. Les drogues procurent certains bienfaits à ceux qui les consomment et continueront d’être en demande même si leur consommation dans des circonstances déterminées peut être préjudiciable à la santé des individus et avoir des répercussions négatives sur le collectif. »

« Bien qu’une société mature doit aspirer à l’autocontrôle, la maturité ne nie pas les limites de cet autocontrôle, et ainsi, elle ne doit pas renoncer à des normes et des mécanismes de protection, tant qu’ils sont élaborés à partir d’une perspective éthique et qu’ils respectent les droits de la personne, qu’ils sont justes et raisonnables et répondent à une progression harmonieuse en ce qui concerne l’étendue des risques et du bien à défendre. »

« Face aux tendances prohibitionnistes et la pénalisation, il existe de très nombreuses mesures possibles et graduelles : l’éducation, la dissuasion, le contrôle social et rituel, le contrôle fiscal, le contrôle et la coercition à caractère administratif, incluant la sanction pénale de conduites déterminées. »

Couverture de l’édition abrégée contenant la proposition complète téléchargeable gratuitement.

Téléchargez ici.

Membres du GEPCA

  • Xabier Arana Berastegi. Doctorat en droit, maîtrise en criminologie et en sociologie juridique. Chercheur expert des phénomènes sociaux liés aux drogues.
  • José Carlos Bouso. Psychologue et docteur en pharmacologie. Directeur des projets scientifiques de la fondation ICEERS. Membre de l’Observatoire espagnol sur le cannabis médical (Observatorio Español de Cannabis Medicinal).
  • Domingo Comas Arnau. Doctorat en sciences politiques et sociologie. Président de la fondation Atenea. Grand professionnel des aspects d’assistance et thérapeutiques des politiques liées aux drogues et de l’évaluation des plans et des interventions.
  • Patricia Faraldo Cabana. Professeure en droit pénal et diplômée en criminologie. Professeure adjointe à l’Université de technologie du Queensland à Brisbane (Australie). Membre du Groupe d’études de la politique criminelle (Grupo de Estudios de Política Criminal).
  • María Teresa Laespada Martínez. Doctorat en sciences politiques et sociales. Ancienne directrice de l’Institut Deusto en toxicomanie et de la maîtrise en toxicomanie et autres dépendances.
  • Carmen Martínez Perza. Magistrate. A partir de la Fédération andalouse ENLACE, a dirigé le programme de conseils juridiques en toxicomanie et traitement du gouvernement régional d’Andalousie, Membre de UNAD, 2e vice-présidente et responsable de la « Commission des dépendances et de la justice pénale. »
  • Eusebio Megías Valenzuela. Psychiatre. Depuis 1971, travaille sur les questions liées aux problèmes de drogues. Ancien directeur général du Plan national sur les drogues ; consultant de la Commission européenne chargée d’identifier et d’évaluer les problèmes liés aux drogues en Amérique latine ; enseignant aux cycles supérieurs et à la maîtrise dans plus de dix universités d’Espagne et d’Amérique latine.
  • Gabriel Miró Miquel. Avocat. Spécialiste du droit pénal. Professeur de criminologie à l’Université de Barcelone. Chercheur de l’Observatoire du système pénal et des droits de la personne de l’Université de Barcelone.
  • Juan Muñoz Sánchez. Professeur en droit pénal et chercheur de l’Institut de criminologie de l’Université de Malaga. Chercheur principal de divers projets et contrats de recherche liés aux politiques en matière de drogues.
  • Òscar Pare?s Franquero. Licence en philosophie et anthropologie. Maîtrise en toxicomanie. Consultant dans le processus de réglementation des clubs sociaux cannabiques de la Catalogne. Sous-directeur de la fondation ICEERS.
  • Oriol Romaní. Professeur émérite en anthropologie sociale. Ancien président de GRUP IGIA, un groupe interdisciplinaire pionnier qui promeut d’autres politiques de drogues. Consultant de l’Union européenne en Amérique latine. Auteur d’ouvrages de référence sur l’anthropologie des drogues.
  • Josep Rovira. Travailleur social et médiateur. Directeur du domaine des drogues de l’Asociación Bienestar y Desarrollo (ABD). Mis en marche et coordonné le programme de prévention Energy Control. Coordonne actuellement divers services de prévention et d’assistance de l’ABD.

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05/05/2016 - 07:00:00
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