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Que faire en cas de contrôle routier ?
Auteur: Micha 23/06/2017 - 10:45:00

En Allemagne, plusieurs conducteurs perdent leur permis de conduire sans même avoir conduit sous l’effet du cannabis. Lisez comment éviter que ça ne vous arrive. 

L’Allemagne n’est en aucun cas le pays le plus strict lorsqu’il s’agit de punir la possession ou la vente de cannabis, et à l’heure actuelle, elle possède certaines des lois les plus progressistes s’appliquant à la consommation de cannabis médical. Cependant, pour les permis de conduire, l’Allemagne est l’un des pays les plus répressifs au monde.  

Cette rigidité n’a pas toujours été, mais depuis la dépénalisation de petites quantités de cannabis au milieu des années 90, les infractions au Code de la route semblent représenter toutes les infractions mineures liées au cannabis : l’Allemagne punit non seulement tout conducteur sous l’influence du cannabis, mais aussi, les conducteurs à jeun qui ont consommé du cannabis quelques jours, voire quelques semaines auparavant en vertu de la limite légale exceptionnellement basse de 1 ng de THC/ml. Il s’agit d’un seuil si bas qu’il ne représente même pas un état d’intoxication. A titre de comparaison, on peut parler d’intoxication à environ 20 ng, et après avoir fumé un joint normal, la quantité de THC dans le sang se situe autour de 50 à 70 ng. Contrairement aux autres pays, l’Allemagne établit la concentration de THC dans le sérum sanguin, ce qui donne une valeur plus de deux fois plus grande que si la concentration était mesurée dans le sang, pratique courante dans les autres pays. A titre d’exemple, prenons la Suisse qui possède une définition très précise de ce qui constitue une conduite sous l’influence de drogues et qui impose des sanctions sévères comme le fait l’Allemagne. Elle établit le seuil de THC dans le sang est à 1,5 ng pour les conducteurs de véhicules publics et de taxis, ce qui est comparable à la limite d’alcool de 0,0 pour les chauffeurs de taxi. A première vue, la limite allemande de 1 ng/ml ne semble pas être significativement inférieure. Mais si on considère que la limite suisse s’applique aux concentrations détectées dans le sang et non, comme c’est le cas en Allemagne, dans le sérum sanguin, le seuil se situe véritablement à 3 ng/ml dans le sérum. La limite imposée aux conducteurs professionnels en Suisse est trois fois plus haute que la limite allemande imposée à tous les conducteurs.

De plus, la méthode qu’utilise l’Allemagne pour déterminer la valeur de THC-COOH – à partir de laquelle on pourrait déterminer le niveau et la fréquence de consommation – ne fait pas figure de norme internationale et est largement débattue au sein de la communauté scientifique. Un rapport scientifique publié en octobre 2015 dans la revue scientifique Nature indique ceci:

« Jusqu’à présent, on considérait que la détection dans un cheveu de produits spécifiques de la décomposition du composé actif, le THC, était une preuve certaine de consommation. Menée par le toxicologue et professeur Volker Auwärter, une équipe de chercheurs de l’Institut de médecine légale de l’hôpital universitaire de Fribourg a démontré à l’aide d’études expérimentales qu’une telle hypothèse peut engendrer des conclusions erronées. »

La plupart des pays ou Etats ayant déjà réglementé ou dépénalisé le cannabis – Colorado, Pays-Bas, République tchèque, etc. – ne se fient pas à la détection de ces controversés produits de décomposition du THC pour déterminer si quelqu’un conduit sous l’effet du cannabis. Ils mesurent plutôt la concentration de THC.

Même s’il ne s’agit que d’une infraction de possession, sans que la conduite automobile ne soit impliquée, il faut s’attendre à recevoir un avis des autorités des permis de conduire. En outre, peu importe si les procédures pénales sont entamées pour de petites quantités de cannabis à des fins personnelles ou non. C’est un responsable du bureau des permis de conduire détenant le moins de séniorité qui tranchera, à l’issue d’une première rencontre, si la personne en question a ou non un problème de consommation de marijuana. L’Allemagne considère qu’une consommation est officiellement problématique dès la « douzième instance de consommation dans une année ». En fonction de la décision de l’assistant administratif, la prochaine mesure peut être une interdiction de conduite pour une durée indéfinie qui ne peut être levée qu’après avoir fourni une preuve d’abstinence de six mois et un certificat médical. De plus, les autorités imposeront généralement une évaluation psychologique médicale (EPM), ce que les Allemands considèrent être en vérité un « test pour idiot ». En moyenne, ce processus entraine des frais se situant dans les quatre chiffres, une perte de permis de conduire et une abstinence totale, tout ça, sans qu’aucune preuve ne démontre qu’il s’agissait bien d’une conduite sous l’influence ni que le conducteur souffrait réellement de problèmes de consommation.

Les citoyens d’autres pays de l’UE ne sont même pas au courant de cette approche extrêmement stricte, jusqu’au jour où, en visite ou de passage en Allemagne, ils se font arrêtés au volant, et affichent des concentrations résiduelles de THC sanguin. Bien que les autorités allemandes ne peuvent révoquer le permis d’un citoyen étranger, lorsqu’elles détectent des concentrations supérieures au seuil, elles peuvent imposer une interdiction de circuler sur les routes allemandes, empêcher de circuler durant 24 heures et donner une amende qui peut aller jusqu’à 500 € et être accompagnée d’une interdiction de circuler pendant quatre semaines. Pour lever cette interdiction de circuler sur les routes allemandes, les citoyens d’autres pays européens doivent se soumettre aux mêmes lois que les Allemands et peuvent être requis de fournir une preuve d’abstinence et des rapports médicaux. Cette situation a été confirmée par le tribunal européen en 2015 lorsqu’il a rejeté la plainte d’une conductrice autrichienne ayant été arrêtée pour des concentrations de THC-COOH trop élevées. On lui a imposé une interdiction de circuler en Allemagne d’une durée illimitée en raison de la présence de produits de la décomposition du THC dans son corps, ce qui, dans son pays d’origine, n’a aucune incidence sur son permis de conduire.

Que faire si je me fais arrêter ?

Si vous êtes à jeun au volant et que vous suivez ces quelques lois non écrites lorsqu’un policier vous arrête, vous pouvez vous éviter bien des ennuis :

– Ne conduisez que si vous êtes à jeun.

– Demeurez calme.

– Soyez courtois.

– Ne signez aucun document. Signer tout document policier ne vous est d’aucune utilité. Ce conseil s’applique particulièrement à un document de saisie et d’enlèvement.

– Assurez-vous qu’il n’y ait aucune trace de cannabis dans votre véhicule (bouts de joints, sac Ziploc, etc.).

– Ne faites pas exprès de vous faire arrêter (ceinture de sécurité, phares, auto-collants, etc.). De plus, ayez tous vos documents automobiles requis.

– Ne faites aucune déclaration au sujet d’une consommation actuelle ou passée. Par exemple, si vous dites « la dernière fois que j’ai fumé était il y a trois jours, et je ne fume qu’un week-end sur deux », selon les lois allemandes, vous êtes un consommateur régulier de cannabis, ce qui pourrait entrainer des conséquences fâcheuses. 

– Répondez à toutes les questions au sujet de détails trop personnels de cette manière : « Sans commentaire ». N’essayez pas d’avoir une conversation supposément non officielle, de bavarder ou autre.  

– En Allemagne, fournir un échantillon d’urine, de salive ou un frottis buccal s’effectue sur une base volontaire et les résultats ne peuvent être utilisés en cour puisqu’ils ne sont pas précis. Il est habituellement mieux de refuser poliment de passer de tels tests. En outre, bien des échantillons d’urine, de salive ou des frottis buccaux ne sont efficaces qu’à des concentrations de 5 à 30 ng, ce qui est illogique en vertu de la loi, bien que cela ait été confirmé par des études effectuées à l’Université de Bonn. Ainsi, quiconque affichant des concentrations sanguines de 1 à 5 ng pourrait passer un test instantané au lieu de fournir un échantillon sanguin, même si leur concentration sanguine était supérieure au seuil de 1 ng. La manière exacte de conduire un test préliminaire repose entre les mains des policiers. Ce sont eux qui déterminent la valeur seuil lorsqu’ils commandent les bandelettes d’échantillonnage, et ils ne sont pas tenus de rendre l’information publique. Le fait que cette valeur ne reflète pas la valeur seuil des concentrations sanguines demeure une des grandes failles du système légal régissant le cannabis et les permis de conduire.

– Un test d’urine positif justifiera la prise d’un échantillon sanguin. Cependant, pour prélever un échantillon sanguin, un policier doit détenir une ordonnance du tribunal.

– Quiconque refuse de passer un test d’urine devra presque invariablement fournir un échantillon sanguin une fois qu’une décision d’un juge a été obtenue par téléphone.

– Si un test instantané se révèle positif (urine, sang, salive), le conducteur ne peut pas conduire son véhicule durant 24 heures. Les résultats de prises de sang ne sont disponibles que quelques semaines plus tard. Si vous refusez de passer un test instantané, et que vos facultés physiques ou mentales ne sont pas affectées, les policiers n’ont aucune raison de vous empêcher de reprendre la route après vous avoir arrêté.

– Tout signe de facultés affaiblies doit être rapporté sur un document à cet effet. Quiconque étant à jeun devrait insister pour passer la batterie de tests normaux (toucher le nez de son doigt, se tenir sur une jambe, etc.) et demander que les résultats soient notés. Le « test de la pupille » qui s’effectue avec une lampe est souvent utilisé pour justifier que soient prises d’autres mesures. Quiconque se fait dire que ses pupilles trahissent l’utilisation de drogues devrait calmement indiquer aux policiers que ce n’est pas le cas, et qu’il serait préférable que ces derniers procèdent aux autres tests de la batterie pour déterminer s’il y a facultés affaiblies, par exemple, les tests d’équilibre, d’élocution, de coordination main-yeux et de temps de réaction. De plus, si vous devez fournir un échantillon sanguin plus tard, demandez au médecin qui le fera de refaire le test de la pupille auquel ont procédé les policiers pour justifier leurs actions.   

– Si un policier découvre qu’un passager est en possession de cannabis, cela n’affecte en rien l’état du conducteur, et à moins qu’il y ait d’autres signes (voir ci-haut), ne justifie en aucun cas la prise de mesures contre le conducteur. 

– Personnellement, lorsque j’ai passé un barrage routier en 2015, j’ai mangé mon cannabis sous les yeux des policiers. Bien sûr, j’étais au-dessus de la limite, mais il n’était pas question de conduite avec facultés affaiblies, ni de possession de cannabis. Les buds avaient disparus, et la haute concentration en THC n’était le résultat que d’une consommation après avoir été arrêté. Cette tactique ne convient que pour les gens qui ont les nerfs forts et une grande tolérance au THC. 

Les citoyens d’autres Etats de l’UE sont également affectés

S’il est prouvé que le seuil limite de 1 ng est dépassé, l’amende et l’interdiction temporaire de circuler s’appliquent autant aux Allemands qu’aux autres citoyens de l’UE. Une fois que les policiers transmettent les résultats des taux sanguins aux responsables des permis de conduire, ce sont ces derniers qui décideront, des semaines voire des mois plus tard, si d’autres mesures punitives seront prises. Bien des gens qui se font accuser de jugement affaibli, mais qui n’ont jamais conduit avec les facultés affaiblies, sont punis deux fois, souvent pendant des années.

Les experts sont maintenant nombreux à demander une harmonisation des pratiques à l’échelle internationale, demandant que le seuil soit augmenté à 3 ng. Cette revendication ne provient pas seulement du toxicologue et professeur de Fribourg, Auwärter ; le Threshold Committee, un groupe de travail commun de la Société de la chimie toxicologique et médico-légale (Society for Toxicological and Forensic Chemistry, ou GTFCh), la Société allemande de la médecine légale et la Société allemande de la médecine du trafic ont tous demandé, dans un article paru dans le Blood Alcohol Journal en automne dernier, que le seuil actuel de THC passe de 1 ng à 3 ng. Cela fait des années que le Threshold Committee conseille le gouvernement fédéral allemand en matière de sécurité routière lorsque sont impliquées des substances psychoactives légales et illégales, et le gouvernement est toujours très attentif aux recommandations de ce groupe d’experts respectés. Cependant, le gouvernement fait la sourde d’oreille lorsqu’il s’agit de cannabis. Afin de remédier à cette disparité de traitement et d’instaurer plus de certitude, l’Association allemande pour le chanvre (Deutsche Hanfverband) a récemment amorcé une campagne dont la devise est « Tête claire – Règles claires ».

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Article original sur sensiseeds.com:Que faire en cas de contrôle routier ?



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