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Le cannabis défini comme médicament dans la législation 2016
Auteur: Micha  17/02/2016 - 14:00:00

Le cannabis défini comme médicament dans la législation 2016 - Sensi Seeds blog

Le cannabis devient un débat politique en Allemagne 

Pas même deux mois ont passé après que le gouvernement de l’Allemagne ait annoncé son intention d’établir une Agence du cannabis que les détails du projet de loi législatif ont été publiés. Tout semble indiquer que le gouvernement national de l’Allemagne est sur la voie d’adopter cette année une loi qui :

  • Définira les fleurs de cannabis en tant que médicament que pourront prescrire aux patients les médecins et les pharmaciens relativement facilement ;
  • Cessera de rendre nécessaires les permis nationaux de distribution de cannabis ;
  • Rendra possible, dans certains cas, la compensation des frais d’assurance maladie ;
  • Imposera l’établissement d’une Agence du cannabis qui se chargera d’assurer un approvisionnement sécuritaire, de délivrer des permis de culture de cannabis médicinal et de faire le suivi de la qualité des stocks.

Puisqu’au sens légal de la loi les fleurs de cannabis ne représentent pas un médicament ou une préparation enregistrés mais plutôt une « substance active », la loi allemande sur les stupéfiants, la Betäubungsmittelgesetz (BtMG), devra être modifiée. À l’heure actuelle, aucune exception n’est prévue pour le cannabis. Jusqu’en 2018, la compensation des frais liés au cannabis médicinal demeurera conditionnelle à la participation des prestataires à une étude qui orientera les discussions au sujet des entités responsables d’assumer les frais de l’approvisionnement du cannabis à partir de 2019. Cette même condition s’applique au Dronabinol et au Nabilon. La plupart des associations de patients ont confiance en la législation, mais demeurent critiques quant aux conditions rattachées aux compensations. Les Allemands ne savent toujours pas quand commencera la culture de plantes médicinales de cannabis, ni qui s’en chargera, et le projet de loi législatif publié en janvier n’apporte aucune précision à ce sujet.

La Bavière rejette une initiative citoyenne portant sur le cannabis

Malgré le fait que le cap initial des 25 000 signatures ait été surpassé, l’état allemand le plus austère face au cannabis a rejeté une initiative citoyenne portant sur le cannabis. À la suite de la réception des signatures, le parlement de Bavière a commencé à douter de son autorité législative, puisque le projet de loi concerne après tout la législation nationale et non la loi fédérale. Ainsi, la Cour suprême de la Bavière a dû étudier la question et le 26 janvier 2016, les juges ont approuvé la décision du gouvernement fédéral qui est mené par la CSU. La législation concernant le cannabis est du ressort des autorités nationales et ainsi, elle ne peut être établie au niveau fédéral. De plus, les juges se sont montrés très critiques lorsqu’ils ont constaté la quantité et l’ampleur des erreurs procédurales et autres qu’ont commises les instigateurs. Les acteurs à l’interne avaient craint qu’une tentative de légaliser le cannabis au niveau fédéral représenterait un pas de trop, même aux yeux des experts les plus libéraux du droit constitutionnel, et donc qu’elle serait irréaliste.

Toutefois, les activistes qui soutiennent Vaclav Wenzel Cerveny ne se décourageront pas si facilement, et suivant la décision de la cour, ils ont annoncé qu’une deuxième initiative citoyenne allait être organisée afin de revendiquer la dépénalisation du cannabis. Les experts s’attendent à ce que cette initiative soit beaucoup plus concluante, bien que pour l’instant, elle soit encore loin de son but. Le prochain grand événement de la fédération bavaroise cannabique et de ses partisans sera la deuxième édition du salon du chanvre à Munich. La première édition de Cannabis XXL s’était tenue en 2015 dans la capitale de la Bavière et malgré un taux de participation bas, elle avait causé toute une commotion. Elle se tiendra donc une fois encore en 2016, du 8 au 10 juillet, dans la fosse aux lions.

La limite établie à un nanogramme demeure en vigueur

En ce qui concerne les automobilistes sous l’influence du cannabis, l’Allemagne maintient sa limite établie à un nanogramme de TCH/ml de sérum sanguin – la limite la plus sévère au monde. Dans aucun autre pays au monde n’y a-t-il autant d’automobilistes qui, quelque temps après avoir consommé du cannabis, reçoivent des contraventions, perdent leur droit de conduire ou leur permis.

Ces règles d’une extrême sévérité ont été en partie établies par la « Grenzwertkommission », un comité de travail interdisciplinaire formé de scientifiques et d’experts qui guident le gouvernement national allemand dans sa tâche de déterminer les normes limites. Ce groupe est composé, entre autres, d’experts médicaux légaux, d’ingénieurs de la circulation, de médecins légistes et de chimistes en toxicologie. La Grenzwertkommission est le même comité qui avait, l’automne dernier, critiqué le concept de « taux d’alcoolémie » dans un article de la presse professionnelle et qui avait recommandé que les taux maximaux de cannabis dans le sang soient élevés à 3 ng. Malheureusement, seulement cinq automobilistes affectés avaient répondu à ces annonces, alors que les politiciens étaient demeurés silencieux. Les avocats de ces automobilistes avaient trouvé dans l’article des raisons de contester les interdictions de circuler et les révocations de permis de conduire qui avaient été imposées à leur client. En effet, tous les cinq avaient affiché des taux sanguins de 1 à 3 ng et à ce titre, étaient à jeun. En raison du fait que les tribunaux allemands ont, jusqu’à présent, suivi les propositions de la Grenzwertkommission et parce qu’il y a beaucoup de dossiers actuellement en instance en Allemagne, la décision qu’allait prendre le tribunal de Gelsenkirchen a suscité un vif intérêt. Éventuellement, le tribunal a choisi de ne pas suivre le raisonnement de la Grenzwertkommission, et ce, même si Thomas Daldrup, le président du comité, a agi à titre de témoin durant tout le processus. Les objections ont été rejetées et les révocations sont demeurées en vigueur, ainsi que la limite extrêmement sévère de 1 ng jugée injuste par le comité consultatif. En outre, le gouvernement national n’a aucune intention de suivre les recommandations de son propre comité d’experts ni de modifier la loi. Il ne reste plus qu’aux cinq victimes d’espérer un jugement plus clément alors qu’ils portent leur cas en appel.

Rien n’est facile

Une fois de plus, les événements qui font l’actualité en Allemagne dénotent une accélération dans les développements en matière de cannabis médicinal. L’opinion publique évoluant encore plus rapidement que la politique, les législateurs doivent s’ajuster.  Le processus de légiférer l’usage du cannabis médicinal montre à quel point ceux qui sont au pouvoir ne prennent des décisions que lorsqu’ils n’ont plus le choix. C’est pourquoi des changements ne verront le jour dans les régions les plus répressives de l’Allemagne – dans le sud, et particulièrement en Bavière, où il est question d’infractions aux règlements de la circulation – que lorsque suffisamment de personnes seront prêtes à prendre d’assaut les tribunaux en dénonçant les injustices dont elles sont victimes. Si aucune accusation n’avait été portée contre Günther Weiglein et ses partisans, il est très probable qu’aucun projet de loi n’aurait été élaboré au sujet de l’établissement d’une Agence du cannabis. Ce n’est que lorsqu’il y aura plus d’activistes qui se feront entendre, comme en Bavière, ou d’automobilistes assez braves pour porter leur cas devant les tribunaux que l’Allemagne apportera, dans un avenir proche, des changements à d’autres aspects importants de sa politique en matière de cannabis. En effet, rappelons-nous qu’« à l’heure actuelle, aucune exception n’est prévue pour le cannabis ». 

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