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Cannabis light à Nancy : deux personnes en garde à vue, une boutique perquisitionnée et fermée
Auteur: Antony Speciale - Lorraine Actu  12/10/2018 - 07:35:00

La boutique Dream Green, qui vendait des produits à base de CBD à Nancy (Meurthe-et-Moselle), a été perquisitionnée par les autorités. Le gérant et l’employée sont en garde à vue. (©Nicolas Zaugra/Lorraine Actu)

 

En France, les boutiques proposant du cannabidiol, ou « cannabis légal », sous diverses formes ferment une à une. À Nancy (Meurthe-et-Moselle), Dream Green, située rue des IV-Églises, semble prendre le même chemin.

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Un contrôle qui débouche sur deux gardes à vue

Selon le procureur de la République de Nancy, à la suite d’un contrôle diligenté par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), le gérant de la boutique et son employée ont été placés en garde à vue. L’opération a été menée sur deux jours, mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2018. Des scellés ont été apposés sur la boutique.

Il est notamment reproché aux deux personnes de vendre du CBD sous forme de feuilles et de fleurs. Or, depuis les nombreuses notes des ministères de l’Intérieur et de la Justice, la vente de produits à base de cannabidiol est beaucoup plus réglementée. Ainsi, sa vente est uniquement autorisée sous forme de graines et de fibres.

De plus, un procès-verbal a été rédigé pour dissimulation d’activité. Selon le parquet, la boutique n’est « pas déclarée au registre du commerce et des sociétés comme établissement secondaire d’une société implantée à Épinal ».

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Des scellés condamnent la porte. La boutique n’était pas déclarée au registre des commerces. (©Nicolas Zaugra/Lorraine Actu)

 

Le « flou juridique » ne passe plus

Les boutiques de « cannabis légal » ont ouvert de plus en plus vite en 2018, alors que les commerçants tentaient de profiter d’un flou juridique. Selon les gérants, il était possible de vendre des produits avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 0,2 % pour rester dans la légalité.

Mais le gouvernement a invité les procureurs à une répression plus sévère pour ce genre de commerces. Ainsi, plusieurs notes des ministères ont durci la loi face à la vente de ce produit. Il est donc désormais interdit de le vendre sous d’autres formes que des graines ou des fibres. Attention à ceux qui le proposent sous forme de produits alimentaires, feuilles ou autre.

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Article original sur normandie-actu.fr: Cannabis light à Nancy : deux personnes en garde à vue, une boutique perquisitionnée et fermée

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