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Allemagne : patients traités au cannabis peuvent conduire, ce qu’ils doivent savoir
Auteur: Micha  10/10/2018 - 10:00:00

La loi régissant les permis de conduire allemands sanctionne plus durement la consommation de cannabis que dans bien des pays voisins. Un fait ressort : d’un côté, la limite de 1 ng de THC/ml de sérum pour l’usage récréatif est très faible et de l’autre, aucune limite n’existe pour l’usage médical. Mais cela ne garantit pas la pleine protection des patients.

En Allemagne, les règles en matière de conduite automobile sous l’influence du cannabis sont très sévères. La faible valeur de 1 ng de THC/ml de sérum sanguin de même que le taux de la substance non psychoactive THC-COOH indiquent que même le conducteur, cycliste ou piéton le plus à jeun peut perdre son permis de conduire en raison de traces infimes de THC. Alors que la plupart des pays définissent la limite par le taux de THC dans le sang, l’Allemagne mesure ce taux dans le sérum sanguin, ce qui double approximativement sa valeur. En dépit des recommandations du comité d’experts compétent, le législateur refuse d’accroître la limite à deux ou trois nanogrammes. A vrai dire, il semble que cela n’ait rien à voir avec la sécurité routière, mais bien avec la capacité à sanctionner les consommateurs de cannabis, lesquels ne peuvent être directement touchés par la loi criminelle en cas de faibles quantités et de consommation occasionnelle.

La limite ne s’applique pas aux patients traités au cannabis détenant une ordonnance valide. Comme d’autres utilisateurs de médicaments sur ordonnance (p. ex. opioïdes, opiacés ou amphétamines), ils doivent s’assurer de ne pas conduire sous l’influence directe de la substance. En outre, s’ils obtiennent une nouvelle ordonnance, ils doivent respecter une période de transition de six semaines au cours de laquelle ils doivent s’abstenir de conduire. Essentiellement, il incombe au médecin prescripteur de mettre son patient en garde contre les dangers et d’émettre les recommandations préventives nécessaires.

Qu’entendons-nous par le terme « sous l’influence directe » ?

En Allemagne, contrairement aux E.-U. ou à l’Autriche, on s’attarde peu à la détermination desdits symptômes de dysfonctionnement lors d’un contrôle routier découlant d’une présomption relative au cannabis. Normalement, le policier brandit une lumière dans les yeux du suspect et a des soupçons initiaux – ou non – d’après la façon dont les pupilles réagissent. S’ensuit une demande de se soumettre volontairement à une analyse d’urine, laquelle confirme ou dément ensuite les soupçons initiaux. Si ces derniers sont confirmés, ou si le suspect refuse de fournir un échantillon, la voiture demeure stationnée et ils devront se rendre à la station de police pour prélever, comme preuve, un échantillon sanguin autorisé.

Aux E.-U. ou en Autriche, la police doit confirmer ses soupçons initiaux à partir des symptômes de dysfonctionnement, selon une façon de faire bien définie reposant sur une variété de tests, comme se tenir debout sur une jambe, marcher en ligne droite, estimer une durée de 30 secondes ou se livrer à un test bien connu consistant à « mettre le doigt sur son nez ».

En Allemagne, ces symptômes de dysfonctionnement sont inclus dans la « stagger list ». Pourtant, le jugement subjectif du policier suffit pour justifier les soupçons initiaux, peu importe si les étapes énoncées dans la « stagger list » pour obtenir confirmation ont réellement été respectées, ou si elles n’ont été appliquées que lorsque le médecin a prélevé l’échantillon sanguin. Bien sûr, cela s’explique aussi par ce que le législateur et la police savent déjà : avec 1 ng de THC/ml de sérum sanguin, la limite applicable en vigueur, le suspect ne présenterait aucun symptôme de dysfonctionnement et, avec plus de 1 ng de THC/ml, il réussirait facilement la série de tests.

Toutefois, pour les patients traités au cannabis, des soupçons initiaux ne suffisent pas. En raison du temps requis pour la décomposition, leur taux de THC sera toujours au-dessus de la limite, peu importe s’ils sont, selon la terminologie utilisée par la loi, « sous une influence directe » lorsqu’ils prennent le volant. Il n’existe pas non plus de limite pour les autres médicaments sur ordonnance précités. Au seul motif d’offrir un traitement équitable aux nombreux patients auxquels on prescrit de telles drogues, le législateur ne peut établir de limite relative à l’usage médical du cannabis sans aussi définir une limite pour le Ritalin, la tilidine et d’autres substances narcotiques.

La police doit donc démontrer que la capacité à conduire des patients traités au cannabis a été directement affaiblie. Cela n’est valable que si la personne concernée est tellement stone quand elle se glisse derrière le volant qu’elle échoue aux tests mentionnés auparavant – auquel cas elle ne devrait vraiment pas être sur la route.

Les personnes qui consomment quotidiennement du cannabis à cause d’une maladie chronique, qui ont déjà complété la période de transition évoquée ci-dessus, et qui patientent un peu après la prise de leur médicament de sorte que les effets directs s’estompent n’ont pratiquement rien à craindre en Allemagne.

Mais pourquoi dire « pratiquement » ? Voilà la petite fenêtre où les patients ne sont pas protégés.

Comme le cannabis est à la fois une drogue illicite et un médicament, et comme le législateur n’a pas encore entièrement défini le terme « médical » dans le cadre de la loi sur le trafic, certaines autorités allemandes compétentes en matière de permis de conduire ne différencient pas les usages médical et récréatif. Il y a également certains cas isolés où, contrairement à la loi actuelle, les permis de conduire des personnes affectées ont été confisqués, car un administrateur particulier avait des doutes quant à la capacité à doser correctement la quantité de buds. Un autre patient n’a pas récupéré son permis de conduire après avoir admis, lors d’une conversation, qu’il ne pouvait pas toujours se payer le coûteux cannabis médical. Les autorités ont alors conclu qu’il lui était impossible de prendre la dose prescrite régulièrement, et qu’il pouvait donc en prendre moins que prescrit, faisant de lui un risque pour la sécurité routière. Pareillement, les patients qui s’automédicamentent illégalement et qui ne font l’effort d’obtenir une ordonnance qu’après le retrait de leur permis de conduire ont peu de chance d’éviter les sanctions en jeu.

D’un point de vue purement légal, les patients traités au cannabis qui peuvent présenter une ordonnance valide ont peu à craindre lorsqu’ils conduisent en Allemagne – sous réserve que les autorités et la police connaissent la législation actuelle. Ce n’est hélas pas toujours le cas et cela a très récemment mené, dans certains cas, à la perte de permis de conduire, même après qu’une preuve de l’usage médical de buds de chanvre ait été fournie. Le véritable problème est qu’une décision administrative, comme le retrait d’un permis de conduire, ne peut être contestée par une objection dans un certain délai, mais seulement en s’adressant aux tribunaux. Ainsi, il est seulement possible de contester la légalité du retrait du permis de conduire une fois qu’il a été confisqué. La loi administrative renverse ici le fardeau de la preuve, car avant même que les tribunaux n’aient eu leur mot à dire sur la légalité de l’affaire, la sanction a déjà été appliquée. Malheureusement, ceci s’applique autant aux patients traités au cannabis qu’aux consommateurs récréatifs.

L'article Allemagne : patients traités au cannabis peuvent conduire, ce qu’ils doivent savoir a été publié pour la première fois sur Sensi Seeds Blog.

Article original sur sensiseeds.com: Allemagne : patients traités au cannabis peuvent conduire, ce qu’ils doivent savoir

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19/10/2018 - 09:33:00
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