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Un habitant de Gacé condamné pour consommer du cannabis quotidiennement
Auteur: Rédaction L'Aigle - Le Réveil Normand  05/08/2018 - 15:31:00

Le Gacéen avoue consommer du cannabis tous les soirs (©Olaf Speier – Fotolia)

Le 11 février 2017, lors d’un contrôle gendarmerie sur la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, le jeune prévenu âgé de 26 ans est trouvé porteur d’un gramme de cannabis. Il reconnaît spontanément l’avoir acheté pour un montant de quarante euros et en consommer quotidiennement.

Le président rappelle que le prévenu a refusé la composition pénale proposée.

Présent à la barre, cet habitant de Gacé reconnaît les faits et explique qu’il a effectivement refusé cette composition pénale car elle prévoyait un stage qu’il n’avait les moyens de payer.

« Aujourd’hui où en est votre consommation de cannabis » ? interroge le procureur de la République. « Je consomme tous les jours mais uniquement le soir ».

Pour le ministère public, les faits sont reconnus et requièrent une peine de trois mois d’emprisonnement intégralement assortie du sursis.

Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît le prévenu coupable et le condamne à une peine de trois mois de prison avec sursis et une obligation d’effectuer un travail d’intérêt général (TIG) de cent cinq heures sur une durée de dix-huit mois avec la double obligation de soin et de travail.

Article original sur normandie-actu.fr: Un habitant de Gacé condamné pour consommer du cannabis quotidiennement

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19/10/2018 - 09:33:00
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