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Justice. Il roule non assuré... mais avec du cannabis à Argentan
Auteur: Rédaction JO - Le Journal de l'Orne  25/07/2018 - 08:03:00

Le conducteur de Mortrée, déjà condamné, avait été contrôlé à Argentan en septembre 2016. (©Illustration Le Journal de l’Orne)

La cour d’appel de Caen a alourdi mercredi 11 juillet 2018 la sanction prononcée à l’encontre d’un habitant de Mortrée, poursuivi pour avoir pris le volant d’une voiture non assurée, sous l’effet du cannabis.

Condamné en première instance à trois mois de prison, l’homme a également vu son permis de conduire suspendu pendant trois mois.

Absent à l’audience, le ripeur de 27 ans a été épinglé par les gendarmes lors d’un contrôle routier effectué en début de soirée route de Sévigny, à Argentan, le 30 septembre 2016.

L’éboueur circulait avec un taux de THC – la substance active du cannabis – dans le sang de 4,6 ng. « C’est un consommateur occasionnel », a résumé Jean-François Villette, le président de la cour d’appel.

Détenu à la maison d’arrêt du Mans dans le cadre d’un autre dossier, l’automobiliste a refusé le 11 juillet d’être extrait de sa cellule pour s’expliquer à la barre.

Sanction « parfaitement cohérente »

Le casier judiciaire du prévenu affiche sept condamnations, prononcées entre 2010 et 2016. Deux mentions sont liées à des dossiers de stupéfiants.

L’avocat général souligne :

 Les avertissements qui lui ont été adressés n’ont pas porté leurs fruits. »

Pour le magistrat, la sanction infligée par le tribunal d’Argentan était « parfaitement cohérente ».

Dans sa plaidoirie, l’avocate du prévenu a défendu l’idée d’une alternative à l’emprisonnement. Elle insiste :

Un bracelet électronique serait adapté à son cas. »

Sans convaincre la cour.

Quelques minutes plus tôt, le représentant du ministère public avait requis la suspension du permis de conduire de l’éboueur pendant quatre mois. Après en avoir délibéré, les magistrats ont été plus cléments.

 

BM / (PressPepper)

Article original sur normandie-actu.fr: Justice. Il roule non assuré... mais avec du cannabis à Argentan

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