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Culture de cannabis: les libéraux gardent le cap
Auteur: Mélanie Marquis, La Presse canadienne  13/06/2018 - 11:26:00

La Presse canadienne

OTTAWA — Justin Trudeau avait clairement signalé qu’Ottawa n’entendait pas laisser le champ libre aux provinces qui veulent interdire la culture de cannabis à domicile. Son gouvernement l’a confirmé en rejetant l’amendement du Sénat qui visait à reconnaître le droit des provinces d’interdire de faire pousser du cannabis à la maison.

En dépit des objections répétées du gouvernement de Philippe Couillard, celui de Justin Trudeau persiste et signe: la pratique sera légale dès lors que la substance le sera. C’est ce que le gouvernement fédéral a signalé dans une motion qui a été mise au feuilleton au petit matin, mercredi.

Encore faut-il que le projet de loi soit adopté — Le Sénat et la Chambre des communes doivent approuver le même texte. Et à son arrivée au parlement, quelques heures après que son gouvernement eut fait connaître son verdict sur les amendements, le premier ministre Trudeau a lancé une mise en garde à son adversaire conservateur, Andrew Scheer.

«Ça fait des mois que Andrew Scheer demande à ses sénateurs conservateurs, qu’il contrôle encore dans son caucus, de bloquer la volonté de la Chambre des communes, d’une promesse électorale d’un gouvernement élu», a-t-il lancé en mêlée de presse.

«Je pense qu’il est temps qu’il arrête de jouer à de la politique avec la sécurité des gens», a poursuivi le premier ministre.

Le sénateur conservateur Claude Carignan a balayé cette accusation du revers de la main. «C’est complètement faux. Je pense que M. Trudeau a passé trop de temps avec (Donald) Trump ces derniers jours; il est parti sur des « fake news »», a-t-il balancé en entrevue.

«Encore aujourd’hui, on avait notre réunion de caucus, et Andrew Scheer n’en a même pas parlé. Ça vous montre que le chef conservateur nous laisse faire notre travail, et c’est comme ça qu’on travaille depuis le début», a poursuivi le sénateur à l’autre bout du fil.

La motion mise au feuilleton est une réponse à un message envoyé vendredi dernier par le Sénat pour aviser la Chambre que le projet de loi C-45 avait été approuvé avec modifications. Il y avait, en tout, une quarantaine d’amendements, dont celui sur la culture de plants de cannabis à domicile, disposition devenue un point de litige entre Québec et Ottawa.

La querelle promet de se retrouver devant les tribunaux, car il fait peu de doute que la loi québécoise sera contestée. Le fédéral a souvent signalé que ce serait sa loi qui aurait alors préséance, notamment par la voix de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Sa collègue à la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, s’est toutefois défendue de pratiquer un un fédéralisme centralisateur, et a soutenu mercredi que le gouvernement du Québec «comprend» la position fédérale.

«Ce n’est absolument pas la guerre qu’on fait au Québec et au Sénat. Notre position est une position bien réfléchie», a-t-elle argué en point de presse dans le foyer des Communes, mercredi matin.

Elle a souligné que les provinces pouvaient restreindre, par exemple à un seul, le nombre de plants qu’il est permis de faire pousser à la maison. «C’est absolument leur choix», a indiqué la ministre Petitpas-Taylor.

Des débats estivaux au Sénat?

Lorsque la chambre haute a approuvé en troisième lecture la version modifiée de la mesure législative, jeudi soir dernier, les sénateurs québécois interrogés disaient tenir tout particulièrement à l’amendement sur la culture à domicile. La sénatrice indépendante Raymond Saint-Germain l’a qualifié de «fondamental».

Elle affirmait qu’il s’agissait d’un changement «pour lequel nous serions prêts à discuter encore longtemps» et que «l’été, pour nous, ne serait pas un obstacle». Le sénateur conservateur Claude Carignan n’y a pas cru et a prédit que les sénateurs indépendants «progouvernement» allaient «s’écraser assez vite».

Avec le refus gouvernemental sur la culture à domicile, c’est la première manche d’une partie de ping-pong législative — dont l’issue est incertaine — qui vient de s’amorcer à l’aube des vacances estivales. Le gouvernement Trudeau a maintes fois signifié qu’il voulait faire adopter C-45 avant d’ajourner les travaux. En théorie, les députés quittent Ottawa le 22 juin.

Du côté de l’Assemblée nationale, on a adopté mardi le projet de loi 157 sur l’encadrement du cannabis — une mesure législative en vertu de laquelle il sera interdit de cultiver du cannabis à la maison. Le projet de loi fédéral, lui, permet d’en faire pousser un maximum de quatre plants.

Ottawa espérait initialement que le cannabis soit légal au pays le 1er juillet, mais il a dû revoir cet échéancier puisque le Sénat réclamait davantage de temps pour étudier C-45. Le pot ne sera pas légal avant la fin de l’été ou le début de l’automne, car les provinces et territoires mettront huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes de vente et de distribution.

Promotion: autre amendement rejeté

Le gouvernement a par ailleurs refusé «respectueusement» l’amendement de la sénatrice conservatrice Judith Seidman, qui visait à interdire l’utilisation d’éléments visuels reliés au cannabis sur des items promotionnels — chandails, casquettes, etc.— qui ne sont pas du cannabis ou des accessoires de cannabis.

Dans l’avis de motion publié au feuilleton, on plaide que la Loi sur le cannabis «comprend déjà un ensemble complet de restrictions en ce qui a trait à la promotion».

Article original sur journalmetro.com: Culture de cannabis: les libéraux gardent le cap

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