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L'APN étudie les projets de loi fédéraux
Auteur: La Presse canadienne  01/05/2018 - 20:16:00

GATINEAU, Qc — Les engagements du gouvernement Trudeau en matière de droits des Autochtones sont passés au crible, cette semaine, alors que l’Assemblée des Premières Nations (APN) tient une «assemblée extraordinaire des chefs» pour étudier les projets de loi sur la table ou envisagés à Ottawa.

Le chef de l’APN, Perry Bellegarde, précise que les chefs et les membres des conseils pourront cette semaine en apprendre davantage sur les étapes franchies par les projets de loi, poser des questions et donner leur point de vue. L’APN a déjà étudié le menu législatif du gouvernement libéral mais elle sollicite maintenant les avis de ses membres, a indiqué M. Bellegarde aux participants, mardi matin.

Les Premières Nations veulent notamment étudier le «cadre de travail» annoncé par le premier ministre Justin Trudeau en février pour la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones.

Le premier ministre Trudeau a promis dans un long discours à la Chambre des communes, le 14 février, une «nouvelle approche juridique» pour garantir le respect des droits des Autochtones, qui sont déjà inscrits dans la Constitution canadienne. Les libéraux souhaitent abroger un jour la Loi sur les Indiens, «discriminatoire et paternaliste», et concrétiser la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Les Premières Nations doivent fréquemment avoir recours aux tribunaux pour faire respecter leurs droits ancestraux et les traités qu’elles ont signés. Le premier ministre veut que ces droits soient respectés d’emblée par ses ministères, plutôt que de faire l’objet de longs recours judiciaires.

M. Bellegarde mise beaucoup d’espoir sur ce nouveau «cadre de travail», qui pourrait améliorer considérablement les lois, règlements, politiques et pratiques au Canada, en reconnaissant les droits et les titres des Autochtones «au-delà de la Loi sur les Indiens», comme le promet le gouvernement. Les Premières Nations se demandent maintenant comment ce nouveau cadre s’articulera autour des traités, des communautés et des réserves, en gardant un oeil sur l’objectif ultime: l’autonomie gouvernementale.

Adoption trop rapide ?

Les délégués à cette assemblée extraordinaire de deux jours, à Gatineau, étudieront notamment la Loi sur les langues des Premières Nations, la Loi sur les pêches, l’harmonisation des lois canadiennes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la régie canadienne de l’énergie, la Loi sur la salubrité de l’eau potable, la Loi sur le cannabis ou la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

Plusieurs ministres du gouvernement Trudeau ont été invités à cette assemblée extraordinaire, en plus des chefs de l’opposition conservatrice, néo-démocrate et du Parti vert.

Certains participants ont craint mardi que le gouvernement libéral ne fasse adopter à toute vapeur ses projets de loi sur les droits des Autochtones et sur les langues des Premières Nations, avant le prochain scrutin d’octobre 2019. D’autres ont mis en doute la volonté réelle du premier ministre Trudeau à aborder ces questions avec un esprit nouveau.

Dans son allocution mardi, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, a admis que le «cadre de travail» annoncé par le premier ministre pour la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones n’était même pas encore rédigé. Elle s’est dite ouverte aux commentaires des participants.

«Il est révolu le temps où Ottawa dictait quand et comment vos droits seraient mis en oeuvre», a-t-elle dit. «Je vous l’affirme personnellement: rien ne vous sera imposé.» La ministre a convenu que le gouvernement fédéral ne devait plus se mêler des affaires des nations autochtones — que le temps du colonialisme de la Loi sur les Indiens était révolu.

Article original sur journalmetro.com: L'APN étudie les projets de loi fédéraux

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