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Culture du pot: Fournier critique Wilson-Raybould
Auteur: Mélanie Marquis, La Presse canadienne  25/04/2018 - 18:36:00

OTTAWA — Le ministre québécois Jean-Marc Fournier reproche à la ministre fédérale de la Justice d’avoir cherché à «encourager» des contestations judiciaires citoyennes de la prohibition que veut décréter le gouvernement du Québec sur la culture de cannabis à domicile dans son projet de loi.

Le ministre des Relations canadiennes témoignait mercredi devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour faire contrepoids aux arguments tenus il y a un mois devant le même comité par la ministre Jody Wilson-Raybould, qu’il a qualifiés de «pas utiles» et d’«ambigus».

Il a soutenu que la ministre fédérale de la Justice aurait dû faire preuve d’un plus grand respect à l’égard du pouvoir des provinces et territoires de légiférer, au nom du principe de fédéralisme coopératif. Le Manitoba, a-t-il mentionné, a aussi choisi de proposer d’interdire la culture de cannabis à domicile.

Le ministre Fournier a dit ne pas être venu pour demander aux sénateurs d’amender cette section du projet de loi fédéral, car selon lui, constitutionnellement, le Québec agit dans son champ de compétence, mais il a indiqué qu’il pourrait tout de même être «opportun» d’apporter une «précision» car les propos de Mme Wilson-Raybould pourraient «encourager» des citoyens à tester la validité de la loi québécoise.

Le risque d’une confrontation Québec-Ottawa devant les tribunaux sur la question de la culture de cannabis à domicile est bien réel: alors que le projet de loi fédéral permet de faire pousser jusqu’à quatre plants par foyer, celui du Québec l’interdit.

Devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui étudie le projet de loi fédéral C-45, la ministre de la Justice a signalé en mars dernier que le fédéral n’avait pas l’intention de contester les lois provinciales.

Elle a toutefois précisé que «si une personne conteste une loi provinciale parce qu’elle veut cultiver du cannabis licite dans son logement, c’est sa prérogative de le faire et le gouvernement fédéral prendrait alors position (pour défendre sa loi)».

Le projet de loi C-45 est actuellement à l’étape de l’étude en comité sénatorial. En vertu du calendrier établi par les dirigeants des différents groupes de sénateurs, il devrait revenir à la chambre haute pour un vote final le 7 juin.

Même si le projet de loi est alors adopté, le cannabis ne sera pas légal au pays avant plusieurs semaines, et non en juillet 2018, comme l’espérait initialement le gouvernement fédéral: les provinces auront besoin de huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes de vente.

Article original sur journalmetro.com: Culture du pot: Fournier critique Wilson-Raybould

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