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Cannabis pour tous et règles claires – la nouvelle liberté californienne a ses limites
Auteur: Micha 14/02/2018 - 15:00:00

La Californie, 5e plus grosse économie au monde, a légalisé le cannabis le 1er janvier 2018. D’autres Etats possèdent déjà un marché réglementé du cannabis, mais la Californie veut produire ses ventes intérieures, déjà les plus importantes au monde, plus rapidement. Les ventes annuelles de cannabis médical, légal depuis 1996, atteindront 7 G$ cette année.

Depuis 2009, le cannabis est le produit agricole le mieux vendu en Californie, Etat qui abrite la plus grande population de tous les Etats américains. Lorsque la plante interdite, à l’origine strictement destinée à un usage médical, a commencé à être cultivée et vendue à des fins récréatives, il est devenu impératif pour la société de réglementer le cannabis récréatif.

Tout le monde savait bien que le marché du cannabis médical progressait graduellement vers une zone grise alors que plusieurs Californiens demandaient à être reconnus en tant que patients afin d’éviter d’être poursuivis en justice pour possession, consommation et culture de cannabis à des fins personnelles.

Ainsi, lorsque la Proposition 64 a été adoptée le 8 novembre 2016, journée de la dernière élection présidentielle, avec une majorité de 57,1 %, personne n’était vraiment surpris, et le résultat ne faisant que confirmer le statu quo.

Ce résultat était anticipé, et les autorités judiciaires et politiques étaient bien mieux préparées que leurs homologues du Colorado et de l’Etat de Washington il y a quelque temps. La Proposition 64 contient de nombreux décrets et lois formulés avant que le projet de loi du Sénat no 94 n’entre en vigueur le premier janvier 2018.

La Californie semble s’être préparée adéquatement ; non seulement les nouvelles lois prennent en compte la protection de la jeunesse et la prévention, mais elles couvrent aussi la question de la demande des consommateurs ainsi que les intérêts scientifiques des producteurs et des boutiques.

Qu’est-ce qui est permis ?

Le projet de loi du Sénat no 94 permet aux individus âgés de 21 ans et plus de posséder et de consommer 28,5 grammes de marijuana, et jusqu’à 8 grammes d’extraits de cannabis. Les adultes ont le droit de cultiver jusqu’à six plantes et garder le cannabis qu’ils en récoltent.

Les particuliers ne sont pas autorisés à utiliser des solvants volatils pour produire des extraits de cannabis, à moins qu’ils détiennent une licence à cet effet. Cependant, il est permis d’appliquer des procédés mécaniques de séparation, par exemple, en utilisant des solvants non volatils comme l’alcool.

Le programme de cannabis médical demeure en place. Pour pouvoir recevoir du cannabis médical, les patients doivent avoir 18 ans et plus, détenir une ordonnance médicale valide ou une carte valide de cannabis médical, ou encore, ils doivent nommer ce qui est appelé un soignant. En Californie, le soignant est autorisé à cultiver du cannabis pour un maximum de cinq patients et à leur vendre le produit final.

Qu’est-ce qui demeure interdit ?

  1. La consommation en public. Le cannabis ne peut être consommé que sur des propriétés privées. Les propriétaires et les bailleurs ont le droit d’interdire la consommation et la possession de cannabis sur leur propriété.
  2. L’exportation de cannabis hors de la Californie demeure interdite. Cela s’applique également aux Etats avoisinants ayant déjà légalisé le cannabis. Même si la loi californienne considère qu’il est légal de consommer ou de posséder du cannabis sur des propriétés de l’Etat, tels les parcs nationaux, certaines autoroutes et les aéroports, en pratique, c’est interdit.
  3. Les condamnations antérieures de consommation, possession, culture, vente et distribution de cannabis peuvent être réévaluées pour un « amoindrissement » rétroactif des sanctions qui les fait passer à une infraction administrative. La sanction maximale pour possession, vente et non-respect des quantités limites est de six mois d’emprisonnement accompagnés de lourdes amendes. Les producteurs et propriétaires de boutiques qui contreviennent aux lois risquent de perdre leur licence.
  4. Plus d’une poignée de municipalités et de comtés exercent leur droit d’interdire l’établissement de boutiques cannabiques. Burbank, Pasadena, Glendale et d’autres petites communautés semblables demeurent hostiles envers le cannabis.
  5. Il n’y a pas, et n’aura pas, de boutiques cannabiques aux endroits où les autorités locales sont parvenues à interdire l’établissement de dispensaires médicaux depuis les 22 dernières années.

Culture

Les licences de culture sont délivrées par le Department of Food and Agriculture (CDFA) de la Californie et coûtent entre 135 $ et 8655 $ en fonction de la taille de l’entreprise et du type de licence demandée. Aussitôt qu’un cultivateur reçoit sa licence, les frais sont ajustés afin de refléter la production annuelle de la surface de culture et peuvent se situer entre 1205 $ et 77 905 $.

Quiconque détenant déjà une licence de culture de cannabis médical et désirant commencer à cultiver immédiatement du cannabis récréatif doit demander une autre licence. En attendant de recevoir cette nouvelle licence, le cultivateur en reçoit une temporaire.

Afin de donner assez de temps aux entreprises actuelles d’obtenir leur nouvelle licence, un plan de transition s’appliquera jusqu’au premier juillet 2018.

Face à l’énorme demande énergétique des techniques traditionnelles de culture intérieure, les législateurs considèrent qu’il est important d’établir un ensemble de règles standard s’appliquant aux procédés de gestion des déchets et aux énergies renouvelables. Pour assurer une transition raisonnable, les producteurs devront avoir sensiblement les mêmes émissions de CO2 et la même consommation d’eau qu’une « serre moyenne » d’ici 2023.

Commerce

A partir de janvier et selon une licence de transition similaire à celle que détiennent déjà les cultivateurs, les dispensaires médicaux seront autorisés à :

– Continuer leurs affaires indépendamment de la licence pour laquelle ils ont fait une demande et vendre aux consommateurs récréatifs également ;

– Vendre des produits de cannabis qui ne sont pas encore conformes aux nouvelles lois à condition que ce soit mentionné sur une étiquette spécialement conçue à cet effet ;

– Vendre des produits de cannabis dont l’emballage original n’est pas à l’épreuve des enfants à condition qu’ils soient mis dans un autre emballage à l’épreuve des enfants ;

– Vendre des produits de cannabis dont la concentration en THC par unité de vente est supérieure à ce que permet la nouvelle loi à condition qu’une étiquette additionnelle le mentionne.
A partir de juillet, plusieurs licences seront délivrées aux grossistes et détaillants :

– Une licence de type « A » pour la vente à des adultes à des fins récréatives ;

– Une licence de type « M » pour la vente à des patients enregistrés à des fins médicales ;

– Un commerce peut exploiter les deux types de licences, pourvu que les ventes se fassent dans deux pièces séparées.

En plus des licences de vente, d’autres licences sont nécessaires pour toute transformation/mise en marché des produits de cannabis :

– La licence de type 7 autorise les extractions faites à partir de solvants volatils – butane, hexane ou pentane ;

– La licence de type 6 autorise les extractions faites à partir de solvants non volatils – beurres, huiles, eau, éthanol ou dioxyde de carbone de qualité alimentaire – ou selon des méthodes mécaniques ;

– La licence de type « N » autorise la fabrication d’aliments, de boissons, de e-liquides ou de lotions contenant du cannabis.

– La licence de type « P » autorise l’emballage et l’étiquetage.

Le gouvernement collabore

De plus, John Chiang, le trésorier d’Etat de la Californie, a annoncé qu’il rendra possible pour les entreprises de cette industrie de déposer leur argent dans les banques. En raison des lois fédérales actuelles, les banques américaines sont réticentes à faire affaire avec les entreprises de l’industrie cannabique.

En effet, les banquiers craignent d’être poursuivis par le gouvernement fédéral s’ils acceptent l’argent issu du cannabis. En novembre 2017, Chiang a annoncé la création du Cannabis Banking Working Group dont le mandat est de régler le problème d’incompatibilité entre les lois étatiques et les lois fédérales et de permettre aux entreprises de profiter du système bancaire.

En janvier, le gouvernement a aussi décidé que les entreprises cannabiques pourraient obtenir des droits de marque et promouvoir leurs produits sous les mêmes conditions de protection de la jeunesse auxquelles sont soumis les fabricants de bières et de vins.

Contrairement aux entreprises cannabiques de l’Oregon, du Colorado et de l’Etat de Washington, les entreprises californiennes reçoivent beaucoup de soutien du milieu politique et gouvernemental. Les producteurs et détaillants de Denver et de Seattle par exemple se sont heurtés à beaucoup de lois inutiles et n’ont pas reçu un grand soutien lorsqu’ils ont établi leurs entreprises.

Mais même si la Californie semble mieux préparée que les autres Etats, il manque pourtant quelque chose d’élémentaire à tous les Etats ouverts au cannabis : ce n’est qu’à Oakland et San Diego que les cannoisseurs ont la chance de fumer un joint avec leurs amis à l’extérieur des quatre murs de leur maison.

Des référendums locaux dans ces deux métropoles ont permis l’établissement de clubs. Nulle part ailleurs n’existe-t-il de fondement légal pour qu’apparaissent des coffeeshops, des clubs cannabiques ou des bars à weed comme il en existe aux Pays-Bas et en Espagne. Bref, même si les conditions dans ces Etats américains semblent parfaites, il y a encore de la place pour l’amélioration.

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